Plainte qui était contre mon fils mais qui est aujourd'hui à mon nom
FlavienLandry
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous contacte car j'ai un sérieux problème, en 2017 une stagiaire d'un collège à porter plainte contre mon fils qui avait 13 ans pour motif " violence sur une personne chargée d'une mission public sans ITT". Par là suite l'affaire avait était classé sans suite car mon fils avait eu un conseil de discipline au seins de son collège plus une exclusion de 8 jours et cela était suffisant pour le procureur. Le problème c'est que aujourd'hui j'ai décidé de faire une demande de naturalisation après 18 ans de vit en France et j'ai reçus un refus pour motif " violence sur une personne chargée d'une mission public sans ITT en 2017", je suis aussi agent de sécurité et j'ai voulu renouveler ma carte professionnelle d'agents de sécurité j'ai aussi reçus un refus pour le même motif. Le problème c'est que c'est mon fils qui a commis cet acte et non moi, j'ai des copies du procès-verbal où c'est bien indiqué au nom de mon fils et aussi la plaignante qui identifie bien mon fils et en plus des empreintes et de l'ADN qui avait été prélevé de mon fils. J'ai fais aussi une demande d'extrait de mon casier judiciaire mais celui-ci est vide. Je ne comprend pas, je suis perdu. Comment cela est possible ? Aujourd'hui je suis bloqué au niveau de mes papiers ainsi que mon travail que je risque de perdre car je ne peux pas renouveler ma carte professionnelle. Toute âme charitable qui peut m'aider et me dire quoi faire est la bienvenue.
Je vous contacte car j'ai un sérieux problème, en 2017 une stagiaire d'un collège à porter plainte contre mon fils qui avait 13 ans pour motif " violence sur une personne chargée d'une mission public sans ITT". Par là suite l'affaire avait était classé sans suite car mon fils avait eu un conseil de discipline au seins de son collège plus une exclusion de 8 jours et cela était suffisant pour le procureur. Le problème c'est que aujourd'hui j'ai décidé de faire une demande de naturalisation après 18 ans de vit en France et j'ai reçus un refus pour motif " violence sur une personne chargée d'une mission public sans ITT en 2017", je suis aussi agent de sécurité et j'ai voulu renouveler ma carte professionnelle d'agents de sécurité j'ai aussi reçus un refus pour le même motif. Le problème c'est que c'est mon fils qui a commis cet acte et non moi, j'ai des copies du procès-verbal où c'est bien indiqué au nom de mon fils et aussi la plaignante qui identifie bien mon fils et en plus des empreintes et de l'ADN qui avait été prélevé de mon fils. J'ai fais aussi une demande d'extrait de mon casier judiciaire mais celui-ci est vide. Je ne comprend pas, je suis perdu. Comment cela est possible ? Aujourd'hui je suis bloqué au niveau de mes papiers ainsi que mon travail que je risque de perdre car je ne peux pas renouveler ma carte professionnelle. Toute âme charitable qui peut m'aider et me dire quoi faire est la bienvenue.
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1 réponse
Bonjour,
Ils ont peut être inscris l'affaire sur le fichier de traitement des antécédents judiciaire. Vous trouverez toutes les infos ici pour les recours que ce soit pour votre carte mais aussi pour faire disparaitre cette inscription si c'est le cas ici :
https://www.cnil.fr/fr/les-refus-dembauche-la-suite-denquetes-administratives
Bonne lecture
Ils ont peut être inscris l'affaire sur le fichier de traitement des antécédents judiciaire. Vous trouverez toutes les infos ici pour les recours que ce soit pour votre carte mais aussi pour faire disparaitre cette inscription si c'est le cas ici :
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Bonne lecture