Créancier via saisie sur rémunération, le tribunal ne répond plus
Ayou95
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 août 2021 à 13:18
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 août 2021 à 13:18
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31 mars 2021 à 16:59
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Bonjour,
Si vous le pouvez, déplacez vous au greffe de ce tribunal.
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Ayou95
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8 août 2023
12 août 2021 à 17:03
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Bonjour,
réponse du greffe du tribunal, il n'est pas compétent en matière de saisie des rémunérations, il me faut contacter le tribunal judiciaire...
C'est reparti !
réponse du greffe du tribunal, il n'est pas compétent en matière de saisie des rémunérations, il me faut contacter le tribunal judiciaire...
C'est reparti !
Ayou95
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8 août 2023
12 août 2021 à 17:32
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Après le jugement, j'avais opté pour la gestion par le tribunal pensant qu'il ferait convenablement son travail et pour éviter des "intermédiaires" (avocat, huissier,...)
Je suis fortement et désagréablement surpris une fois de plus par l'incompétence de nos administrations qui, lorsque c'est nous qui devons payer, en revanche, ne manquent pas d'exercer des pressions...
On m'avait demander de patienter 2 mois...nous en sommes à 7 !
Et toujours aucune information...
Vraiment incroyable...
Je suis fortement et désagréablement surpris une fois de plus par l'incompétence de nos administrations qui, lorsque c'est nous qui devons payer, en revanche, ne manquent pas d'exercer des pressions...
On m'avait demander de patienter 2 mois...nous en sommes à 7 !
Et toujours aucune information...
Vraiment incroyable...
Ulysse5818
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24 avril 2024
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12 août 2021 à 18:29
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J'ai du mal à suivre vos démarches, dans ma carrière, j'ai pratiqué des milliers de saisies sur salaires et je ne comprends pas vos difficultés là où il n'y en a pas.
Ayou95
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8 août 2023
12 août 2021 à 18:54
12 août 2021 à 18:54
Justement, moi non plus je ne comprends pas alors que tout se déroulait normalement...
Je cherche donc à comprendre et à récupérer mon dû.
Nous sommes plusieurs créanciers pour un débiteur, je recevais pour ma part deux versements par an suite aux saisies sur rémunérations du débiteur, jusqu'en 2019...depuis, plus de son plus d'image, et personne n'est joignable au tribunal ou ne peut me donner d'information.
La seule personne que j'ai pu joindre en 2020 au tribunal m'a dit être seule et débordée, donc il fallait attendre...un peu facile à mon goût...
Je cherche donc à comprendre et à récupérer mon dû.
Nous sommes plusieurs créanciers pour un débiteur, je recevais pour ma part deux versements par an suite aux saisies sur rémunérations du débiteur, jusqu'en 2019...depuis, plus de son plus d'image, et personne n'est joignable au tribunal ou ne peut me donner d'information.
La seule personne que j'ai pu joindre en 2020 au tribunal m'a dit être seule et débordée, donc il fallait attendre...un peu facile à mon goût...
sleepy00
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12 août 2021 à 19:20
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Soit l'employeur ne respecte plus la saisie
soit votre débiteur a changé d'employeur
Soit les impôts sont arrivé pour réclamer l'argent prioritairement, et donc dans ce cas, vous ne toucherez rien tant que les impôts n'auront pas tout récupéré (ce qui est parfois très très long)
Le tribunal doit toutefois vous prévenir de ces changements.
il est sensé relancer l'employeur qui ne répondrait pas
Toutefois le tribunal n'a pas la compétence ni le rôle de rechercher un nouvel employeur
Vous appeler, et demander le service saisie des rémunérations, si besoin en insistant ou en rappelant plusieurs fois.
si la personne est seule, entre les audiences et les vacances du mois d'août, effectivement la joindre ne sera pas simple tout de suite.
ou vous écrivez en LRAR aux service
Vous devez avoir un numéro de référence de saisie, qu'il faut rappeler lors de toute communication.
soit votre débiteur a changé d'employeur
Soit les impôts sont arrivé pour réclamer l'argent prioritairement, et donc dans ce cas, vous ne toucherez rien tant que les impôts n'auront pas tout récupéré (ce qui est parfois très très long)
Le tribunal doit toutefois vous prévenir de ces changements.
il est sensé relancer l'employeur qui ne répondrait pas
Toutefois le tribunal n'a pas la compétence ni le rôle de rechercher un nouvel employeur
Vous appeler, et demander le service saisie des rémunérations, si besoin en insistant ou en rappelant plusieurs fois.
si la personne est seule, entre les audiences et les vacances du mois d'août, effectivement la joindre ne sera pas simple tout de suite.
ou vous écrivez en LRAR aux service
Vous devez avoir un numéro de référence de saisie, qu'il faut rappeler lors de toute communication.
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Ayou95
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13 août 2021 à 09:30
13 août 2021 à 09:30
Merci pour tous ces conseils.
L'employeur est le même (je suppose) car le débiteur y a fait carrière et qu'en plus il est concerné dans l'affaire donc à l'époque il ne l'avait pas licencié j'imagine parce que cela aurait été plus compliqué pour récupérer des sommes.
Peut-être davantage la piste de la retraite mais je n'ai pas l'information.
Habituellement effectivement le tribunal informait par courrier s'il y avait une raison d'un quelconque retard.
Concernant le service des saisies des rémunérations c'est bien lui que je tente de joindre mais qui ne répond pas au téléphone ni aux mails depuis. Ce n'est pas une question de congés puisque cette situation dure depuis plus d'un an...
Quant à lettre recommandée AR (et rappel systématique dans mes courriers ou mails des ref. de saisie et autres) cela a déjà été fait...sans réponse !
J'ai renvoyé un mail aux services hier, j'attends un éventuel retour...
L'employeur est le même (je suppose) car le débiteur y a fait carrière et qu'en plus il est concerné dans l'affaire donc à l'époque il ne l'avait pas licencié j'imagine parce que cela aurait été plus compliqué pour récupérer des sommes.
Peut-être davantage la piste de la retraite mais je n'ai pas l'information.
Habituellement effectivement le tribunal informait par courrier s'il y avait une raison d'un quelconque retard.
Concernant le service des saisies des rémunérations c'est bien lui que je tente de joindre mais qui ne répond pas au téléphone ni aux mails depuis. Ce n'est pas une question de congés puisque cette situation dure depuis plus d'un an...
Quant à lettre recommandée AR (et rappel systématique dans mes courriers ou mails des ref. de saisie et autres) cela a déjà été fait...sans réponse !
J'ai renvoyé un mail aux services hier, j'attends un éventuel retour...
sleepy00
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13 août 2021 à 19:33
13 août 2021 à 19:33
il reste la possibilité d'y aller et de ne pas partir avant d'avoir la réponse...
si c'est un petit tribunal, avec qu'une ou 2 personnes, réforme, covid... malheuresement c'est fort probable qu'ils soient débordé
si c'est un petit tribunal, avec qu'une ou 2 personnes, réforme, covid... malheuresement c'est fort probable qu'ils soient débordé
Ayou95
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8 août 2023
14 août 2021 à 10:05
14 août 2021 à 10:05
J'y ai bien pensé aussi mais effectivement j'ai un doute sur la possibilité que je puisse être entendu par qn et en plus ce n'est pas à coté de chez moi...A suivre...
Merci encore pour vos avis.
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Ulysse5818
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14 août 2021 à 13:18
14 août 2021 à 13:18
N'y pensez pas en ce moment des vacances judiciaires, déjà qu'en temps normal les greffes sont complètement dépassés..
La législation juridique et financière évolue en permanence...