Mise en demeure de payer, 12 ans après.

Question

Bonjour à tous, 

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer, avec lieu de commandement.

Il s'agit certainement d'une bourse du CROUS qu'il aurait fallu que je rembourse, car absente à un examen. 
Je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre, car cela vient de la DRFIP de Toulouse, et je n'y suis restée qu'un an pour une année de fac, en 2007/2008.

J'ai envoyé un mail à l'adresse inscrite sur  la lettre en leur demandant de quoi il s'agissait précisément ; sans réponse pour l'instant. 

Objet de la créance : Titre de perception. 
Date (??) : 27/05/2009
Situation arrêtée au 27/07/2021.

Il y a eu apperement plusieurs relances, mais comme j'ai énormément voyagé et changé de banque, je ne les ai pas reçues. 

J'aimerai avoir vos avis ou conseils si vous en avez :

==> Y'aurait-il un recours possible... quel qu'il soit ? 

Je pense à un délai de prescription, ou une demande de remise gracieuse. 

Mais avant de leur envoyer quoique ce soit, je cherche à comprendre plus simplement le sens de cette lettre. 
Les mots "mise en demeure de payer" et/ou "tient lieu de commandement" veulent-ils dire qu'il est déjà trop tard ? 
Ou ai-je une infime chance de tenter quelque chose ? 

En vous remerciant de votre attention et de votre devouement bénévole !

Sarah

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Une mise en demeure n'est qu'une demande...

Qui vous adresse ce courrier ?

Sarahjane34 · Answer

Bonjour Ulysse,

Le destinataire est la DRFIP Occitanie, service recettes non fiscales.
Signé le comptable public Hugues Perrin.

Cordialement.

Sarahjane34 · Answer

Merci infiniment...

Je reposterai ici la suite des événements.

Bonne journée. 

Sarah

Sarahjane34 · Answer

Rebonjour,

J'ai commencé ma lettre de contestation, j'ai cependant 2 autres questions : 

1) Le vice de forme dont vous parliez est-il vraiment présent si la lettre mentionne un numéro de titre de perception, avec un numéro de facture ?
Personnellement je ne trouve pas ça explicite, mais peut-être qu'aux yeux de la loi, c'est suffisant pour avoir donné des précisions sur la nature de la dette.
J'ai d'ailleurs reçu la facture initiale par mail, suite à ma demande, qui date du 06/05/2009.

2) Pour le délai de prescription, avez-vous une idée de la loi, ou articles auxquels je puisse me référer ? Je vous avoue que je suis complètement  perdue en cherchant sur le bofip ...

Je vous joins les courriers si cela peut vous aider.

Cordialement.

Mise en demeure de payer, 12 ans après.

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