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Besoin d un renseignement

Bef - 21 août 2021 à 01:46
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 août 2021 à 11:41
Bonjour,
Besoin d être renseigné suite à 2 rappelle à la loi et la une plainte pour menace de mort par messenger de plus c est fait date d il y a 1 ans depuis plus rien je travaille et une famille qu est ce que je risque

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
21 août 2021 à 11:14
Bonjour,

Une condamnation à la hauteur de vos délires.
Et a l'appréciation du Juge.
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 476
21 août 2021 à 11:41
En effet, ce sera le juge, comme toujours, qui fixera la peine selon les détails du dossier.

Mais à la base, à titre purement indicatif, c'est un délit qui, selon la loi, peut valoir jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/


 
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