Besoin d un renseignement

Bef -  
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Besoin d être renseigné suite à 2 rappelle à la loi et la une plainte pour menace de mort par messenger de plus c est fait date d il y a 1 ans depuis plus rien je travaille et une famille qu est ce que je risque

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Une condamnation à la hauteur de vos délires.
    Et a l'appréciation du Juge.
    2
  2. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    En effet, ce sera le juge, comme toujours, qui fixera la peine selon les détails du dossier.

    Mais à la base, à titre purement indicatif, c'est un délit qui, selon la loi, peut valoir jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende :
    ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/

     
    0

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