Faux passe sanitaire

Question

Bonjour, 

j'ai lu que le tribunal pourrait punir les personnes ayant de faux passe sanitaire. Or, je ne comprends pas bien le raisonnement.

Dans la loi l'usage de faux est punie s'il porte préjudice à quelqu'un comme un faux chèque, de faux billets...

Or, pour le covid, si on n'a pas de pass sanitaire nous ne portons préjudice à personne donc nous sommes non condamnables en cas de faux passe?

Merci pour votre lecture et vos réponses je l'espère!

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Vous portez préjudice puisque non vacciné vous exposez les autres à la contamination, ce qui est contraire au but du pass sanitaire. Vous mettez la vie des gens en danger dans cette situation.

dna.factory · Answer

C'est le même principe que la ceinture de sécurité.
Dans les faits, la personne qui ne mets pas sa ceinture de sécurité ne porte préjudice à personne . Si elle traverse le parebrise et va s'encastrer dans l'arbre, y'a que l'arbre qui est abimé au final.
Et pourtant la ceinture de sécurité est obligatoire.

Le fait est que si la personne ne mets pas la ceinture de sécurité, et à le culot de survivre à l'accident malgré tout, elle va couter cher en soins, voir en aides sociales pour son handicap.

Au dela de ça, il y a aussi le choc psychologique pour les pompiers, policiers et simples passants de voir le corps disloqué. 

nous ne portons préjudice à personne
Vous portez juste préjudice au 50 millions de Français qui ne veulent pas de confinement, au 50 millions de personnes qui sont contre le covid.

Si vous avez le covid en porteur sain et le transmettez à une personne qui va en mourir, pensez vous que vous n'avez porté préjudice à personne ?

jee pee · Answer

Bonjour,

Dans la loi, et les textes d'application qui viennent de sortir, il est prévu spécifiquement un délit "présentation frauduleuse d'un pass sanitaire appartenant à autrui". La circulaire prévoit également de poursuivre les fraudeurs pour "détention et usage de faux" en cas de vrai/faux pass. 

Présenter un fausse carte d'identité à un contrôle de police ne porte pas préjudice à quelqu'un, pourtant l'auteur sera lourdement sanctionné. La possession du seul document est suffisant pour caractériser l'infraction, pareil pour les faux billets, ce qui est puni, n'est pas l'utilisation, mais la possession.

Et enfin, présenter un faux pass pour entrer dans un lieu où les autres personnes présentes se sentent en confiance et donc prennent moins de précautions, alors on peut qualifier votre présence de mise en danger de la vie d'autrui, ce qui est un préjudice grave.

Faux passe sanitaire

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