Le fonds de garantie des victimes refuse d'indemniser la victime

bonbon90 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Le fonds de garantie des victimes juge que l'agresseur n'est pas solvable donc il n'y aura pas d'indemnisation de leur part...

Je sais que ce n'est pas à la communauté de payer à la place de l'agresseur non solvable mais il n'y a-t-il aucune solution pour la victime ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

Il faudrait voir le courrier de refus exactement, si vous pouvez le mettre ici en cachant les noms.

Il existe une procédure via le SARVI
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