Question sur amende
Amine_0311
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour j ai eu une amende et je suis entrain de la payer par tranche est ce que le jour ou je veux quitter l allmagne par avion la douane m interdit par ce que il faut tous payer ou c normal car je paye par tranche sachant que il prélèvent direct de ma carte bancaire chaque mois et ma carte bancaire est internationale
Merci
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2 réponses
La question est de base biaisée.
La douane intervient à l'arrivée du pays de destination (hors shengen) pas au départ.
Par contre, de nombreux pays vous refuseront un visa si vous avez des dettes ou des condamnations en cours. mais encore une fois la question ne concerne pas l'avion, et le problème se présentera bien avant l'embarquement.
La douane intervient à l'arrivée du pays de destination (hors shengen) pas au départ.
Par contre, de nombreux pays vous refuseront un visa si vous avez des dettes ou des condamnations en cours. mais encore une fois la question ne concerne pas l'avion, et le problème se présentera bien avant l'embarquement.
!
Posez donc la question à des juristes allemands : ici, vous êtes sur un forum de droit francophone.
Mais cela étant, il y a de fortes chances pour qu'on ne vous laisse pas partir avant que vous ayez payé l'intégralité de votre amende et même de manière générale l'intégralité des sommes que vous devez à l'État (impôts, taxes diverses, etc.)
Dans ce cas, le paiement par tranches, qui est de toute façon juste une facilité qu'on vous a faite gratuitement, sans intérêts, et non pas un droit, sera annulé de droit et vous serez tenu de payer tout en une fois, avant de quitter le pays.
Allemands ou pas, faut pas les prendre pour des c**s non plus : ils savent très bien que depuis l’étranger, surtout depuis certains pays hors espace Schengen, le recouvrement de créances est excessivement difficile voire impossible en l'absence de conventions bilatérales sur ce point, et bien évidemment, inutile d'avancer le motif bidon de la CB internationale, puisque celle-ci peut être annulée sans autre formalité une fois arrivé à destination.
Donc réponse supposée, mais à vérifier sur place avec des conseillers locaux : oui, ils vous laisseront embarquer...
... une fois que vous aurez tout payé.
Si vous n'avez pas assez sur votre compte, vous avez la possibilité de faire un prêt auprès d'une banque de votre choix, même non allemande, ou auprès de membres de votre famille...
Posez donc la question à des juristes allemands : ici, vous êtes sur un forum de droit francophone.
Mais cela étant, il y a de fortes chances pour qu'on ne vous laisse pas partir avant que vous ayez payé l'intégralité de votre amende et même de manière générale l'intégralité des sommes que vous devez à l'État (impôts, taxes diverses, etc.)
Dans ce cas, le paiement par tranches, qui est de toute façon juste une facilité qu'on vous a faite gratuitement, sans intérêts, et non pas un droit, sera annulé de droit et vous serez tenu de payer tout en une fois, avant de quitter le pays.
Allemands ou pas, faut pas les prendre pour des c**s non plus : ils savent très bien que depuis l’étranger, surtout depuis certains pays hors espace Schengen, le recouvrement de créances est excessivement difficile voire impossible en l'absence de conventions bilatérales sur ce point, et bien évidemment, inutile d'avancer le motif bidon de la CB internationale, puisque celle-ci peut être annulée sans autre formalité une fois arrivé à destination.
Donc réponse supposée, mais à vérifier sur place avec des conseillers locaux : oui, ils vous laisseront embarquer...
... une fois que vous aurez tout payé.
Si vous n'avez pas assez sur votre compte, vous avez la possibilité de faire un prêt auprès d'une banque de votre choix, même non allemande, ou auprès de membres de votre famille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je voulais savoir si ils me laissent embarqué dans l avion pour rentrer chez moi ou non ils ne me laissent pas