Article 700 et "ès qualités de mandataire liquidateur"

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Bonjour,

Dans le cadre d'un arrêt de la Cour d'Appel : "Condamne la SELARL XXX, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL YYY, à payer à Monsieur ZZZ la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile."

L'AGS ne prenant pas en compte l'article 700, la SELARL XXX doit-elle m'indemniser au titre de l'article 700?

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

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Bonjour,

Oui.