Saisie-attribution et proposition acceptée par mail

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 KarldeDax -
Bonjour,

j'ai une dette que je rembourse tous les mois, en retard le mois dernier, l'huissier a saisi une somme (1000 euros) sur mon compte en banque.
Le courrier de la banque parle de 3000 euros.

J'ai pris contact avec l'huissier (ou son clerc ?) pour trouver un arrangement: son client est d'accord pour que je verse 1500 euros qui viendront s'ajouter à la somme saisie bloquée (on me demande de signer un acquiescement) et qu'on soit quittes (solde de tout compte). J'ai un mail de l'étude qui le prouve.

Je dois envoyer un chèque de 1500 euros mais j'ai peur qu'il y ait entourloupe. Suis-je couvert grâce au mail de l'huissier (je veux dire, peuvent-ils me réclamer les 500 euros de ristourne ?).

On m'a dit pas de frais supplémentaires, je lis partout qu'il y a des frais d'huissier, pourriez-vous confirmer

En vous remerciant, bonne journée.
Karl

2 réponses

Pour être précis, 'On m'a dit pas de frais supplémentaires, je lis partout qu'il y a des frais d'huissier, pourriez-vous confirmer', ici, 'on' désigne le clerc ou l'huissier.

Si je me rends à l'étude avec le chèque, dois-je exiger de ressortir avec un document prouvant le solde de tout compte (désolé pour le vocabulaire et syntaxe approximatifs, je n'y comprends rien et je suis en stress). Merci.
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Concernant les frais :

"Le courrier de la banque parle de 3000 euros."
en principe la banque vous indique le montant globale de la saisie, même si il n'ont pu saisir que 1000€ disponible
donc généralement le montant incluant les frais

Avez vous reçu le dénoncé de la saisie par l'huissier ?
le dénoncé doit être joint le PV de saisie dont les sommes sont indiqué dessus, frais compris.


Concernant la négociation
si vous avez un mail de l'huissier suffisamment clair
alors, c'est une preuve suffisante.
Vous pouvez toujours réclamer un document solde de tout compte, mais je doute que l'huissier vous le fournisse avant d'être sur d'avoir encaissé votre chèque.
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Bonjour, l'huissier est passé mais nous étions absents, nous n'avons pas le dénoncé car nous étions absents et il faudrait le retirer à l'étude (et c'est un peu loin, d'autant plus qu'entre temps, l'acquiescement a été signé et un chèque a été remis à l'étude. Nous avons eu en échange copie du courrier signifiant que le client se contenterait de la somme...faut-il vraiment retourner récupérer le document (l'huissier nous a juste écrit par mail pour dire qu'il avait les documents et que nous recevrions le document attestant du solde de tout compte dès la somme réglée par chèque encaissée. Merci d'avance pour vos réponses.
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4 929 > KarldeDax
vous recevrez une copie par courrier, mais peut être pas avec tout les documents.
si vous avez le courrier indiquant que tout est réglé, gardez le bien ranger pour éviter un changement d'avis
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Merci pour votre réponse sleepy00
Bonjour,

la saisie n'a pas encore été dénoncée. Je ne sais pas si l'on peut demander un document précisant ce que nous allons régler exactement (nous allons régler avant la fin de la semaine).

"donc généralement le montant incluant les frais", vous parlez des frais d'huissier et de la banque ? Savez-vous à combien ils s'élèvent à peu près ?

Heureux de savoir que le mail fera foi.

L'huissier nous a prévenu que le document solde de tout compte nous parviendra ensuite mais peut-il remettre un reçu ?

Merci pour vos réponses.
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Les frais de la banque par rapport à la saisie vous voyez avec la banque.

Les frais de la saisie d'huissier ca doit être autour de 250€
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Bonjour, merci pour votre réponse, pourtant le clerc disait au téléphone que le versement de cette somme signerait la fin de la dette. Je n'arrive pas à savoir ce que je paie et ce qu'il va rester à payer (on nous a dit, oralement seulement, plus rien). Merci.