A voir également:
- Saisie-attribution et proposition acceptée par mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Forum Impôts
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
2 réponses
Pour être précis, 'On m'a dit pas de frais supplémentaires, je lis partout qu'il y a des frais d'huissier, pourriez-vous confirmer', ici, 'on' désigne le clerc ou l'huissier.
Si je me rends à l'étude avec le chèque, dois-je exiger de ressortir avec un document prouvant le solde de tout compte (désolé pour le vocabulaire et syntaxe approximatifs, je n'y comprends rien et je suis en stress). Merci.
Si je me rends à l'étude avec le chèque, dois-je exiger de ressortir avec un document prouvant le solde de tout compte (désolé pour le vocabulaire et syntaxe approximatifs, je n'y comprends rien et je suis en stress). Merci.
Bonjour,
la saisie n'a pas encore été dénoncée. Je ne sais pas si l'on peut demander un document précisant ce que nous allons régler exactement (nous allons régler avant la fin de la semaine).
"donc généralement le montant incluant les frais", vous parlez des frais d'huissier et de la banque ? Savez-vous à combien ils s'élèvent à peu près ?
Heureux de savoir que le mail fera foi.
L'huissier nous a prévenu que le document solde de tout compte nous parviendra ensuite mais peut-il remettre un reçu ?
Merci pour vos réponses.
la saisie n'a pas encore été dénoncée. Je ne sais pas si l'on peut demander un document précisant ce que nous allons régler exactement (nous allons régler avant la fin de la semaine).
"donc généralement le montant incluant les frais", vous parlez des frais d'huissier et de la banque ? Savez-vous à combien ils s'élèvent à peu près ?
Heureux de savoir que le mail fera foi.
L'huissier nous a prévenu que le document solde de tout compte nous parviendra ensuite mais peut-il remettre un reçu ?
Merci pour vos réponses.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
15 sept. 2021 à 07:32
15 sept. 2021 à 07:32
Les frais de la banque par rapport à la saisie vous voyez avec la banque.
Les frais de la saisie d'huissier ca doit être autour de 250€
Les frais de la saisie d'huissier ca doit être autour de 250€
KarldeDax
>
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
15 sept. 2021 à 09:18
15 sept. 2021 à 09:18
Bonjour, merci pour votre réponse, pourtant le clerc disait au téléphone que le versement de cette somme signerait la fin de la dette. Je n'arrive pas à savoir ce que je paie et ce qu'il va rester à payer (on nous a dit, oralement seulement, plus rien). Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 22:35
"Le courrier de la banque parle de 3000 euros."
en principe la banque vous indique le montant globale de la saisie, même si il n'ont pu saisir que 1000€ disponible
donc généralement le montant incluant les frais
Avez vous reçu le dénoncé de la saisie par l'huissier ?
le dénoncé doit être joint le PV de saisie dont les sommes sont indiqué dessus, frais compris.
Concernant la négociation
si vous avez un mail de l'huissier suffisamment clair
alors, c'est une preuve suffisante.
Vous pouvez toujours réclamer un document solde de tout compte, mais je doute que l'huissier vous le fournisse avant d'être sur d'avoir encaissé votre chèque.
16 sept. 2021 à 20:23
16 sept. 2021 à 20:26
si vous avez le courrier indiquant que tout est réglé, gardez le bien ranger pour éviter un changement d'avis
17 sept. 2021 à 15:31