Suivi de plainte.
bendrop
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bendrop Messages postés 12608 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 sept. 2021 à 23:51
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1 réponse
GrandCaribou
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Modifié le 18 sept. 2021 à 21:18
Modifié le 18 sept. 2021 à 21:18
Bonsoir,
Changer de département n'est pas possible les procureurs sont territorialement compétents. "Forcer" un procureur n'est pas non plus possible.
Protection juridique c'est bien mais qu'en dit l'avocat ?
Cordialement
Changer de département n'est pas possible les procureurs sont territorialement compétents. "Forcer" un procureur n'est pas non plus possible.
Protection juridique c'est bien mais qu'en dit l'avocat ?
Cordialement
18 sept. 2021 à 23:51
Faire une seconde plainte ?
Cdlt.