Suivi de plainte.

bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - Modifié le 18 sept. 2021 à 17:18
bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 sept. 2021 à 23:51
Bonjour,

Une de mes connaissances a déposé une plainte contre sa responsable du département pour harcèlement au travail sur personne handicapée, le 6 septembre 2020. Malgré les relances de sa protection juridique, à ce jour le procureur de la république n’a toujours pas statué sur cette plainte.
Je voulais savoir, est-il possible de faire suivre cette plainte vers un autre département afin qu’un autre procureur traite ce dossier ? Où faut-il et peut-on déposer une nouvelle plainte dans un autre département ?
Si ni l’un ni l’autre ne sont possible, comment "forcer" le procureur à agir ?

Cordialement.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
Modifié le 18 sept. 2021 à 21:18
Bonsoir,

Changer de département n'est pas possible les procureurs sont territorialement compétents. "Forcer" un procureur n'est pas non plus possible.

Protection juridique c'est bien mais qu'en dit l'avocat ?

Cordialement

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bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 73
18 sept. 2021 à 23:51
L’avocat (celui de la protection juridique) relance par courrier. Mais toujours pas de retour. C’est désespérant pour cette personne.

Faire une seconde plainte ?

Cdlt.
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