Risques outrage à agents
Groudon789
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Groudon789 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 18 sept. 2021 à 21:30
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Energizor
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18 sept. 2021 à 21:29
18 sept. 2021 à 21:29
Bonjour,
L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique peut être puni d'un an de prison et 15000 € d'amende, selon l'article 433-5 du code pénal.
C'est donc la peine maximale prévue.
Malheureusement, sur ce forum, nous ne faisons pas de voyance ou de divination sur les décisions de justice.
L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique peut être puni d'un an de prison et 15000 € d'amende, selon l'article 433-5 du code pénal.
C'est donc la peine maximale prévue.
Malheureusement, sur ce forum, nous ne faisons pas de voyance ou de divination sur les décisions de justice.
18 sept. 2021 à 21:30