Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Ange
-
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La semaine dernière je reçois un avis de saisie admin à tiers détenteur concernant des infractions du code de la route qui datent de 2013 et 2016 (toutes majorées bien sûr). La somme due est alors de 936 euros.
Ce qui m'interpelle dans cette démarche c'est que je reçois cette notification du jour au lendemain sans avertissement préalable alors j'appelle le service concerné et on m'indique que d'autres amendes antérieurs sont encore dues et le montant global est de 1800 euros! certaines amendes datent de 2011! Je suis interloquée car qu'une amende ait pu être oubliée, ok, mais là...C'est un peu curieux... Quel recours est possible?
La semaine dernière je reçois un avis de saisie admin à tiers détenteur concernant des infractions du code de la route qui datent de 2013 et 2016 (toutes majorées bien sûr). La somme due est alors de 936 euros.
Ce qui m'interpelle dans cette démarche c'est que je reçois cette notification du jour au lendemain sans avertissement préalable alors j'appelle le service concerné et on m'indique que d'autres amendes antérieurs sont encore dues et le montant global est de 1800 euros! certaines amendes datent de 2011! Je suis interloquée car qu'une amende ait pu être oubliée, ok, mais là...C'est un peu curieux... Quel recours est possible?
A voir également:
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Pcs saisie administrative ✓ - Forum carte bancaire
- Forum saisie administrative à tiers détenteur ✓ - Forum Impôts
- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...