Convocation suite plainte
Seluna-94
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Seluna-94 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - 22 sept. 2021 à 23:12
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jodelariege
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22 sept. 2021 à 10:45
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bonjour
il faudrait prendre un avocat car d'ici nous ne pouvons rien dire sur cette situation
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jodelariege
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22 sept. 2021 à 12:37
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seuls la victime et le coupable savent ce qui s'est passé.....
oui, innocent comme coupable doivent prendre un avocat dans ce genre de situation
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Seluna-94
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22 sept. 2021 à 15:12
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Oui seul la victime et le coupable savent
C'est bien pour cette raison que mon compagnon ne sait rien, ni le jour, ni la date ni rien
Donc selon vous, le jour de sa convocation il devrait se présenter avec un avocat ?
Encore merci pour votre retour
C'est bien pour cette raison que mon compagnon ne sait rien, ni le jour, ni la date ni rien
Donc selon vous, le jour de sa convocation il devrait se présenter avec un avocat ?
Encore merci pour votre retour
jodelariege
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22 sept. 2021 à 16:37
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tout dépend des termes de la convocation
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
si il est écrit "en tant que témoin= pas d'avocat"
si il est écrit mise en cause pour une infraction...= avocat possible
qu'est il écrit sur sa convocation?
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
si il est écrit "en tant que témoin= pas d'avocat"
si il est écrit mise en cause pour une infraction...= avocat possible
qu'est il écrit sur sa convocation?
Seluna-94
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22 sept. 2021 à 23:12
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Ni l'un ni l'autre
Simplement qu'il est convoqué avec le nom de la brigade, jour, heure et nom de l'agent de police..
Simplement qu'il est convoqué avec le nom de la brigade, jour, heure et nom de l'agent de police..
22 sept. 2021 à 12:10
Merci pour votre retour
A ce stade, il faut déjà prendre un avocat ? Alors qu'il n'a rien fait ? C'est suspect quand même
Et vous n'avez aucune idée de ce à quoi nous devons nous attendre ?
Cordialement