Quelle différence entre Cerfa 16037 et 16042

Gorzyneon Messages postés 139 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 14 sept. 2021 à 10:12
Gorzyneon Messages postés 139 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 14 sept. 2021 à 21:12
Bonjour,

Dans le cadre d'un contentieux au sujet d'un billet d'avion, je m'apprête à déposer une requête au TJ (échec de la médiation)

Je vois qu'on peut déposer une "requête aux fins de saisine du TJ..." Cerfa 16042 ainsi qu'une "procédure orale devant le TJ..." Cerfa 16037

Le demandeur semble pouvoir choisir entre l'une et l'autre, aussi je souhaitais comprendre la nuance entre les deux procédures, ainsi que les avantages et inconvénients respectifs

Merci

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1 réponse

Gorzyneon Messages postés 139 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023
14 sept. 2021 à 21:12
et également il y a une case à cocher selon qu'on accepte un jugement sans audience: quelles sont les bonnes pratiques ?

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