Quelle différence entre Cerfa 16037 et 16042
Gorzyneon
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Gorzyneon Messages postés 164 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un contentieux au sujet d'un billet d'avion, je m'apprête à déposer une requête au TJ (échec de la médiation)
Je vois qu'on peut déposer une "requête aux fins de saisine du TJ..." Cerfa 16042 ainsi qu'une "procédure orale devant le TJ..." Cerfa 16037
Le demandeur semble pouvoir choisir entre l'une et l'autre, aussi je souhaitais comprendre la nuance entre les deux procédures, ainsi que les avantages et inconvénients respectifs
Merci
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Dans le cadre d'un contentieux au sujet d'un billet d'avion, je m'apprête à déposer une requête au TJ (échec de la médiation)
Je vois qu'on peut déposer une "requête aux fins de saisine du TJ..." Cerfa 16042 ainsi qu'une "procédure orale devant le TJ..." Cerfa 16037
Le demandeur semble pouvoir choisir entre l'une et l'autre, aussi je souhaitais comprendre la nuance entre les deux procédures, ainsi que les avantages et inconvénients respectifs
Merci
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