Deuxième vol à l'étalage, quels sont les risques encourus ?
Sophiepautileona
-
15 sept. 2021 à 17:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 sept. 2021 à 18:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 sept. 2021 à 18:52
A voir également:
- Deuxième vol à l'étalage, quels sont les risques encourus ?
- Plainte pour vol - Guide
- Refus deuxième versement arce - Forum Entreprise et sociétés
- Vol à l'étalage casier judiciaire - Forum Justice
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Quels sont les risques de domicilier quelqu'un chez soi ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19056
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
10 306
Modifié le 15 sept. 2021 à 18:49
Modifié le 15 sept. 2021 à 18:49
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523#:~:text=Le%20vol%20est%20passible%20de,qu'une%20tentative%20de%20vol.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523#:~:text=Le%20vol%20est%20passible%20de,qu'une%20tentative%20de%20vol.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
15 sept. 2021 à 18:52
15 sept. 2021 à 18:52
peine max :
Article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.