Perte de m'a carte TCL et amendes

Signaler
-
Messages postés
7898
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2021
-
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé sur des contrôleurs. j'ai lu un article comme quoi d'après la loi s'il y avait un cas de force majeure je pouvais faire réclamation et demander à ne pas payer d'amende. Étant donné que j'habite à plusieurs kilomètres je ne pouvais pas rentrer à pied et je considère que prendre le bus était un cas de force majeure.

2 réponses

Messages postés
22769
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2021
16 528
Bonjour,

Rien ne vous empêchait d'acheter un ticket de bus.
Messages postés
7898
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2021
5 556
Bonjour,

Votre cas ne relève pas d'un cas de force majeure. Il n'est pas insurmontable, vous pouviez payer un ticket ou rentrer à pied ou appeler quelqu'un, etc.