Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte de m'a carte TCL et amendes

XYZ - Modifié le 18 sept. 2021 à 10:07
AN.Banker Messages postés 10534 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mars 2025 - 17 sept. 2021 à 22:03
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé sur des contrôleurs. j'ai lu un article comme quoi d'après la loi s'il y avait un cas de force majeure je pouvais faire réclamation et demander à ne pas payer d'amende. Étant donné que j'habite à plusieurs kilomètres je ne pouvais pas rentrer à pied et je considère que prendre le bus était un cas de force majeure.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10534 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mars 2025 9 171
17 sept. 2021 à 22:03
Bonjour,

Votre cas ne relève pas d'un cas de force majeure. Il n'est pas insurmontable, vous pouviez payer un ticket ou rentrer à pied ou appeler quelqu'un, etc.
0

Discussions similaires

perte d un abonnement
zazouzo75 -
Aly -

5 réponses
keep cool araque
allo -
sleepy00 -

3 réponses
carte d allocataire
Fatimazahra -
Ysabe_l -

4 réponses
carte fidélité intermarché
tounette -
zoulou33 -

3 réponses
Utilisation frauduleuse avantages liés a carte de fidélité
Annette75000 -
Ele -

6 réponses
perdu ma carte de la caf
gygy -
schubert -

2 réponses