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Perte de m'a carte TCL et amendes

XYZ - Modifié le 18 sept. 2021 à 10:07
AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 17 sept. 2021 à 22:03
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé sur des contrôleurs. j'ai lu un article comme quoi d'après la loi s'il y avait un cas de force majeure je pouvais faire réclamation et demander à ne pas payer d'amende. Étant donné que j'habite à plusieurs kilomètres je ne pouvais pas rentrer à pied et je considère que prendre le bus était un cas de force majeure.
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2 réponses

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AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 577
17 sept. 2021 à 22:03
Bonjour,

Votre cas ne relève pas d'un cas de force majeure. Il n'est pas insurmontable, vous pouviez payer un ticket ou rentrer à pied ou appeler quelqu'un, etc.
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