Perte de m'a carte TCL et amendes
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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé sur des contrôleurs. j'ai lu un article comme quoi d'après la loi s'il y avait un cas de force majeure je pouvais faire réclamation et demander à ne pas payer d'amende. Étant donné que j'habite à plusieurs kilomètres je ne pouvais pas rentrer à pied et je considère que prendre le bus était un cas de force majeure.
Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé sur des contrôleurs. j'ai lu un article comme quoi d'après la loi s'il y avait un cas de force majeure je pouvais faire réclamation et demander à ne pas payer d'amende. Étant donné que j'habite à plusieurs kilomètres je ne pouvais pas rentrer à pied et je considère que prendre le bus était un cas de force majeure.
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