Prescription pour harcèlement

Résolu
Tessel750 Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Tessel750 Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

La prescription est de 5 ans sur une affaire de harcèlement moral.

Cordialement
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Tessel750 Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Merci pour votre réponse.
Ce n'est évidemment pas votre faute, mais quand on a la tête sous l'eau pendant 10 ou 12 ans suite à un acharnement sans nom, on a largement le temps de sauter par la fenêtre avant de réaliser ce qui est en train de vous arriver et de penser à la bonne manière de réagir. L'urgence est alors justement de chercher à sortir la tête de l'eau et de se retenir de sauter par la fenêtre ou par dessus de la balustrade des escaliers.
Encore merci. Je passe en "Résolue"
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