Prescription pour harcèlement
Résolu
Tessel750
Messages postés
47
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Tessel750 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tessel750 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise?
Merci pour vos réponses.
Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
-
Bonsoir,
La prescription est de 5 ans sur une affaire de harcèlement moral.
Cordialement
-
Merci pour votre réponse.
Ce n'est évidemment pas votre faute, mais quand on a la tête sous l'eau pendant 10 ou 12 ans suite à un acharnement sans nom, on a largement le temps de sauter par la fenêtre avant de réaliser ce qui est en train de vous arriver et de penser à la bonne manière de réagir. L'urgence est alors justement de chercher à sortir la tête de l'eau et de se retenir de sauter par la fenêtre ou par dessus de la balustrade des escaliers.
Encore merci. Je passe en "Résolue"
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...