Prescription pour harcèlement

Résolu
Tessel750 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 - 23 sept. 2021 à 23:50
Tessel750 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 - 24 sept. 2021 à 01:53
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
23 sept. 2021 à 23:54
Bonsoir,

La prescription est de 5 ans sur une affaire de harcèlement moral.

Cordialement
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Tessel750 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 1
24 sept. 2021 à 01:53
Merci pour votre réponse.
Ce n'est évidemment pas votre faute, mais quand on a la tête sous l'eau pendant 10 ou 12 ans suite à un acharnement sans nom, on a largement le temps de sauter par la fenêtre avant de réaliser ce qui est en train de vous arriver et de penser à la bonne manière de réagir. L'urgence est alors justement de chercher à sortir la tête de l'eau et de se retenir de sauter par la fenêtre ou par dessus de la balustrade des escaliers.
Encore merci. Je passe en "Résolue"
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