Conflit

Signaler
-
Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
-
Bonjour, Mes parents ont un terrain sur lequel il y a une vigne, avec 5 voisins qui avaient également une vigne. Ils ont acheté un fouloir et un pressoir en commun pour que chacun fasse son vin.

4 voisins sont décédés et les héritiers qui ont vendu le terrain avec vigne dessus, non pas demander une compensation sur le matériel.

il restait donc deux personne à utiliser le matériel.
La voisine suite au décès de son mari à vendu le terrain où se trouvait sa vigne. Malheureusement cette dame vient de décéder.

Ma mère a garder son terrain avec la vigne dessus que nous exploitons tout les ans. Nous utilisons le matériel qui est d'ailleurs entreposé dans notre ferme. Nous le réparons lorsqu'il y a des pièces abimées.

La personne qui a acheté le terrain et la vigne, de la voisine qui a perdu son mari, nous demande qu'on lui donne le pressoir et le fouloir car elle estime que cela fait parti du terrain qu'elle a acheté.

Merci de me donner des texte de loi, quelque chose de concret pour que je puisse le lui montrer.
Cordialement

4 réponses

Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
2 190
Bonjour,

Factures ? à quel (s) nom ?
Cela remonte à plus de soixante ans, on n'a pas de facture. Mais la personne qui a acheter le terrain n'a pas payé une participation aux matériel, elle l'a acheté il y a moins de 8 ans. C'était un bien du quartier, comme avant cela se faisait avant entre paysans.

Merci
Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
2 190
Il appartient à ce nouveau voisin de prouver que ce matériel lui revient de droit.
Il me dit qu'il a été voir un notaire et un huissier qu'ils lui ont répondu que cela lui appartenait aussi. Il aurait un papier qui prouverait cela, mais il ne veut pas me le montrer. Car dit-il cela est privé.
Et il me menace de faire intervenir un huissier pour me mettre en demeure.
Je lui ai répondu qu'il fallait être un peu intelligent et que de me montrer le document officiel, je m'inclinerai. J'attends voir ce qu'il va décider de faire.
Ce monsieur est un peu margoulin, alors je me méfie de lui.
Merci
Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
2 190
Laisser pisser le mérinos..
Messages postés
6716
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
2 190
Tant qu'il n'apporte aucune preuve, vous ne lui répondez même pas, attendez d'avoir le document ORIGINAL sous les yeux.

Avocat et huissier devront également vous présenter une preuve, laissez courir pour l'instant.

Même si un huissier venait chez vous, vous n'êtes pas obligé de le laisser entrer s'il n'a pas de jugement.