Achat d'une maison et vice caché : bruit?
hermes2
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19 janv. 2011 à 10:15
ooletoo - 14 févr. 2011 à 09:34
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2 réponses
A mon avis, cela peut être un vice du consentement. Il faudrait se tourner vers une réticence dolosive. je vous laisse à vos recherches.
sophiag
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20 janv. 2011 à 06:22
20 janv. 2011 à 06:22
Bonjour
Non, ce n'est pas un vice caché à mon sens !
Cordialement
Non, ce n'est pas un vice caché à mon sens !
Cordialement