Excés de vitesse
nono
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
comment faire pour avoir le texte de loi sur les permis a point avant 1989
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1 réponse
Bonjour,
Si vous cherchez un texte qui dit que les permis obtenus avant 89 sont exonérés des lois concernant les permis à point vous n'en trouverez pas.
Même si votre permis date de mathusalem, vous avez été doté de 12 points, comme tout le monde, et pouvez les perdre en cas d'infraction au code de la route, comme tout le monde.
Si vous cherchez un texte qui dit que les permis obtenus avant 89 sont exonérés des lois concernant les permis à point vous n'en trouverez pas.
Même si votre permis date de mathusalem, vous avez été doté de 12 points, comme tout le monde, et pouvez les perdre en cas d'infraction au code de la route, comme tout le monde.
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