Excés de vitesse
nono
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15 févr. 2011 à 12:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 févr. 2011 à 12:29
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BarbieTM
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15 févr. 2011 à 12:29
15 févr. 2011 à 12:29
Bonjour,
Si vous cherchez un texte qui dit que les permis obtenus avant 89 sont exonérés des lois concernant les permis à point vous n'en trouverez pas.
Même si votre permis date de mathusalem, vous avez été doté de 12 points, comme tout le monde, et pouvez les perdre en cas d'infraction au code de la route, comme tout le monde.
Si vous cherchez un texte qui dit que les permis obtenus avant 89 sont exonérés des lois concernant les permis à point vous n'en trouverez pas.
Même si votre permis date de mathusalem, vous avez été doté de 12 points, comme tout le monde, et pouvez les perdre en cas d'infraction au code de la route, comme tout le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...