Retrait de permis
franck38
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17 févr. 2011 à 14:22
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 17 févr. 2011 à 19:17
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folimi
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17 févr. 2011 à 19:17
17 févr. 2011 à 19:17
Bonsoir,
Si je comprends bien, vous n'avez pas reçu de contravention. Donc il s'agit d'un taux relevant d'un délit. Par conséquent, votre permis a fait l'objet d'une rétention. Puis vous avez eu certainement une suspension administrative. Mais je m'étonne que vous n'ayez pas eu de convocation ou une composition pénale.
Qu'avez vous eu comme document des forces de l'ordre?
En tout cas, sans le permis (papier j'entends), vous ne pouvez pas conduire.
Si je comprends bien, vous n'avez pas reçu de contravention. Donc il s'agit d'un taux relevant d'un délit. Par conséquent, votre permis a fait l'objet d'une rétention. Puis vous avez eu certainement une suspension administrative. Mais je m'étonne que vous n'ayez pas eu de convocation ou une composition pénale.
Qu'avez vous eu comme document des forces de l'ordre?
En tout cas, sans le permis (papier j'entends), vous ne pouvez pas conduire.
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