BesoinAvis pou Lettre au tribunal de commerce
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roush66
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Modifié par roush66 le 17/02/2011 à 01:02
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 17 févr. 2011 à 20:30
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9 réponses
Re,
Le contenu de votre lettre n'a pas une grande importance, c'est le dossier qui compte, il faut savoir que devant un Tribunal de Commerce, les conclusions sont verbales.
Je ne pense pas qu'un Tribunal convoque un débiteur sans passer par les voies légales d'un huissier, l'assignation à comparaitre comporte une date, l'heure, le lieu, le motif, la possibilité de se faire représenter, etc...c'est un travail d'huissier.
Maintenant que le Greffe vous donne un coup de main, c'est possible, mais dans quelle limite (le conseil Ok, mais quoi d'autre ?).
Le contenu de votre lettre n'a pas une grande importance, c'est le dossier qui compte, il faut savoir que devant un Tribunal de Commerce, les conclusions sont verbales.
Je ne pense pas qu'un Tribunal convoque un débiteur sans passer par les voies légales d'un huissier, l'assignation à comparaitre comporte une date, l'heure, le lieu, le motif, la possibilité de se faire représenter, etc...c'est un travail d'huissier.
Maintenant que le Greffe vous donne un coup de main, c'est possible, mais dans quelle limite (le conseil Ok, mais quoi d'autre ?).
roush66
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11 févr. 2011 à 23:11
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up s'il vous plait, j'ai besoin de ce conseil asser rapidement je doit l'envoyer lundi matin!
roush66
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12 févr. 2011 à 14:57
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c'est la directrice du tribunal elle même qui m'a dit de leur faire une lettre,
en fait apres la première lettre la directrice m'a répondu mais (merci la poste) la lettre n'est jamais arrivée (ellle m'a montrer la lettre que j'aurais dû recevoir quand j'ai été chercher la kabis pour savoir si l'entreprise était toujours en activité) et donc elle m'a dit, apres le délai d'appel faites nous une lettre.
apres si les demarches
en fait apres la première lettre la directrice m'a répondu mais (merci la poste) la lettre n'est jamais arrivée (ellle m'a montrer la lettre que j'aurais dû recevoir quand j'ai été chercher la kabis pour savoir si l'entreprise était toujours en activité) et donc elle m'a dit, apres le délai d'appel faites nous une lettre.
apres si les demarches
Faites comme bon vous semble, mais sans assignation ..... pas de demande de RJ.
Souvent l'assignation fait "peur" et le débiteur se dégage de ses obligations.
Souvent l'assignation fait "peur" et le débiteur se dégage de ses obligations.
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roush66
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16 févr. 2011 à 16:33
16 févr. 2011 à 16:33
re, je viens d'appeler le tribunal du commerce et comme prévu je doit leur écrire une lettre avec une copie du jugement et ils s'occupent de tout
donc j'en reviens a ma première question qui est, que pensez vous de ma lettre (du moins un bout de la lettre) que je veut leur envoyer svp?
dois-je rajouter ou enlever des mots/phrases?
merci
donc j'en reviens a ma première question qui est, que pensez vous de ma lettre (du moins un bout de la lettre) que je veut leur envoyer svp?
je fait suite a mon précédent courrier qui vous informais de mes demarches aux Prud'hommes à l'encontre de Mr raclure de bidet, domiciliant à Chez mademoiselle -----------------------------------------------. gérant de l'entreprise: "*************, n° de SIRET: 5***********9 et ayant son siège social au: --------------------------------------------------. Le 22 novembre 2010 nous passions devant le tribunal des Prud'hommes et la décision a été rendu en date du 17 fevrier 2011, jugement que vous trouverez en pièce jointes de la présente lettre, à ce jour la situation n'a toujours pas changer, mon ex-employeur ne répond pas aux demandes. je sollicite donc le tribunal du commerce pour entamer une liquidation judiciaire et ainsi faire valoir mes droits.
dois-je rajouter ou enlever des mots/phrases?
merci
roush66
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17 févr. 2011 à 01:01
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up
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17 févr. 2011 à 13:13
17 févr. 2011 à 13:13
up s'il vous plait !!!
Bonjour,
J'ai donné mon avis sur expériences (30 ans de métier) et je récolte un -, alors que voulez vous que je vous dise ?
Si mes interventions sont jugées farfelues, je les garde pour moi.
Je maintient, ASSIGNATION EN RJ par huissier.
Aux petits rigolos, ne vous gênez pas de mettre -2 ou plus, je m'en tape, je ne suis plus à l'école depuis des lustres, mais ne comptez pas sur moi.
J'ai donné mon avis sur expériences (30 ans de métier) et je récolte un -, alors que voulez vous que je vous dise ?
Si mes interventions sont jugées farfelues, je les garde pour moi.
Je maintient, ASSIGNATION EN RJ par huissier.
Aux petits rigolos, ne vous gênez pas de mettre -2 ou plus, je m'en tape, je ne suis plus à l'école depuis des lustres, mais ne comptez pas sur moi.
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17 févr. 2011 à 17:47
17 févr. 2011 à 17:47
hummm déjà pour l'info ce n'est pas moi pour le -1 je vois pas l'utilité de cette option ensuite je ne met pas en doutes vos dires je dit juste ce que le TdC m'a dit, c'est à dire, écrire une lettre, après si dans la foulée il me dise "huissier", huissier il y aura, mais ma question ne reposais pas sur la démarche a suivre mais sur le contenu de ma lettre, je ne voudrais pas oublier quoique se soit d'important
Bonjour,
Non, les choses ne se passent pas comme ça.
Il faut demander à un huissier de signgifier avec commandement de payer, ensuite confier le jugement à un avocat qui assignera en RJ.
Si vous estimez être capable de le faire, demandez à un huissier de délivrer une assignation en RJ et présentez vous à l'audience, muni de votre jugement prud'hommale.
Non, les choses ne se passent pas comme ça.
Il faut demander à un huissier de signgifier avec commandement de payer, ensuite confier le jugement à un avocat qui assignera en RJ.
Si vous estimez être capable de le faire, demandez à un huissier de délivrer une assignation en RJ et présentez vous à l'audience, muni de votre jugement prud'hommale.
17 févr. 2011 à 18:47
je me suis mal exprimer (ou un oublie) effectivement le tribunal va convoquer le débiteur et tout ce qui s'en suit légalement bien évidemment sinon je pense qu'il me l'aurait dit , sinon se serait trop facile de fermer une entreprise simplement sur quelque dire.
en revanche ce que je peut dire c'est qu'il n'iras pas chercher ses courriers en AR ou même se présenter a la convocation même si un huissier le mandate, lâche jusqu'au bout, il ne s'est pas présenter une seule fois, ni son soit disant avocat, pendant les prud'hommes
merci pour ton avis, si tu as d'autres conseils n'hésite pas
17 févr. 2011 à 18:52
17 févr. 2011 à 19:10
17 févr. 2011 à 19:47
Il faudra bien que quelqu'un se charge de votre paiement.
17 févr. 2011 à 20:30
a vrai dire moi non plus je ne sais pas de qui je dépend (il ne m'a déclarer nul part d'ailleurs, une des nombreuses raisons de ma plainte)
c'est bien ce que le TdC m'a dit donc je pense qu'effectivement c'est eux qui vont s'occuper de tout.
en tout cas je te remercie pour ton temps. :)
cordialement