BesoinAvis pou Lettre au tribunal de commerce

Résolu
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - Modifié par roush66 le 17/02/2011 à 01:02
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 17 févr. 2011 à 20:30
Bonjour, suite a un litige avec la raclure de bidet qu'était mon ex-employeur j'ai entamer des démarches aux prud'hommes (que j'ai gagner) le 17 novembre 2010 je passais devant le tribunal et le 17 février 2011 le jugement était rendu.
j'ai décider d'attendre 1 mois le temps que le délai d'appel soit passer pour entamer les démarches avec le tribunal du commerce pour une liquidation judiciaire afin d'être payer.

je vous copie/colle le texte envoyer au TdC pour les informer de ma démarche (et aussi en espérant qu'ils agissent par eux même sans les solliciter officiellement):

LRAR

Madame, Monsieur Le Président,

Je dois vous informer du litige qui m'oppose à mon ancien employeur, la SARL ***** ** ****** dont le gérant est Monsieur raclure de bidet enregistrée sous le numéro SIRET 5************9 ayant son siège social au ----------------------------------------------------.

J'ai été embauché par cette société par contrat à durée indéterminée en date du 8 juin 2009, en qualité de paysagiste. En août 2009, j'ai dû prendre acte de la rupture de mon contrat de travail pour absence de rémunération et de remise de bulletin de salaire conformes. J'ai saisi le Conseil de Prud'hommes afin de rétablir mes droits.

Cependant, il s'avère que mon ex-employeur ne répond pas à mes demandes et notamment à la décision prononcée par le bureau de conciliation du 17 mai 2010, dont vous trouverez ci-joint copie. Il apparaît par ailleurs qu'il ne m'ait jamais déclaré auprès des organismes URSSAF ASSEDIC et autre. Il vient par ailleurs d'être condamné pour travail dissimulé.

Aussi, la présente à pour but d'obtenir votre intervention auprès de cette entreprise afin qu'elle respecte la législation voire vous saisir de cette affaire pour une procédure appropriée.

L'adresse actuelle de Monsieur raclure de bidet est la suivante : ---------------------------------
------------------------------------

Dans l'attente.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, à l'assurance de toute ma considération.


et donc j'en vient a pourquoi je vous demande conseil, je doit écrire une lettre officiel leur demandant de mettre la dites société en liquidation judiciaire afin d'être payer ETC...blabla,
mais comme je suis une bouse pour ce genre de chose je voulais votre avis sur la lettre que je vient d'écrire, si je doit changer tel ou tel chose ou rajouter tel ou tel chose, bien sur ne faites pas attention a la mise en pages



je fait suite a mon précédent courrier qui vous informais de mes demarches aux Prud'hommes à l'encontre de Mr raclure de bidet,
domiciliant à Chez mademoiselle -----------------------------------------------.

gérant de l'entreprise:
"*************,

n° de SIRET:
5***********9

et ayant son siège social au:
--------------------------------------------------.

Le 22 novembre 2010 nous passions devant le tribunal des Prud'hommes et la décision a été rendu en date du 17 fevrier 2011,
jugement que vous trouverez en pièce jointes de la présente lettre,
à ce jour la situation n'a toujours pas changer, mon ex-employeur ne répond pas aux demandes.
je sollicite donc le tribunal du commerce pour entamer une liquidation judiciaire et ainsi faire valoir mes droits.


qu'en dites vous?
A voir également:

9 réponses

Re,

Le contenu de votre lettre n'a pas une grande importance, c'est le dossier qui compte, il faut savoir que devant un Tribunal de Commerce, les conclusions sont verbales.

Je ne pense pas qu'un Tribunal convoque un débiteur sans passer par les voies légales d'un huissier, l'assignation à comparaitre comporte une date, l'heure, le lieu, le motif, la possibilité de se faire représenter, etc...c'est un travail d'huissier.

Maintenant que le Greffe vous donne un coup de main, c'est possible, mais dans quelle limite (le conseil Ok, mais quoi d'autre ?).
2
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 18:47
et bien je pense qu'ils mandaterons un huissier pour tout ça, que je oit payer et cette facture atterriras en addition de la somme que mon ex-employeurs me doit.

je me suis mal exprimer (ou un oublie) effectivement le tribunal va convoquer le débiteur et tout ce qui s'en suit légalement bien évidemment sinon je pense qu'il me l'aurait dit , sinon se serait trop facile de fermer une entreprise simplement sur quelque dire.

en revanche ce que je peut dire c'est qu'il n'iras pas chercher ses courriers en AR ou même se présenter a la convocation même si un huissier le mandate, lâche jusqu'au bout, il ne s'est pas présenter une seule fois, ni son soit disant avocat, pendant les prud'hommes

merci pour ton avis, si tu as d'autres conseils n'hésite pas
0
S'il ne se présente pas, il sera déclaré en Liquidation judiciaire et vous devrez déclarer votre créance auprès du mandataire.
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 19:10
euh vous me parlez chinois mon cher... "declarez ma créance"?
0
Ben, oui, s'il est déclaré en LJ, ce n'est pas lui qui va vous payer !!!! C'est le liquidateur ou une caisse de garantie etc....(je ne sais pas de quoi vous dépendez).

Il faudra bien que quelqu'un se charge de votre paiement.
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 20:30
oui oui ^^
a vrai dire moi non plus je ne sais pas de qui je dépend (il ne m'a déclarer nul part d'ailleurs, une des nombreuses raisons de ma plainte)
c'est bien ce que le TdC m'a dit donc je pense qu'effectivement c'est eux qui vont s'occuper de tout.

en tout cas je te remercie pour ton temps. :)

cordialement
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
11 févr. 2011 à 23:11
up s'il vous plait, j'ai besoin de ce conseil asser rapidement je doit l'envoyer lundi matin!
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
12 févr. 2011 à 14:57
c'est la directrice du tribunal elle même qui m'a dit de leur faire une lettre,
en fait apres la première lettre la directrice m'a répondu mais (merci la poste) la lettre n'est jamais arrivée (ellle m'a montrer la lettre que j'aurais dû recevoir quand j'ai été chercher la kabis pour savoir si l'entreprise était toujours en activité) et donc elle m'a dit, apres le délai d'appel faites nous une lettre.

apres si les demarches
0
Faites comme bon vous semble, mais sans assignation ..... pas de demande de RJ.

Souvent l'assignation fait "peur" et le débiteur se dégage de ses obligations.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
16 févr. 2011 à 16:33
re, je viens d'appeler le tribunal du commerce et comme prévu je doit leur écrire une lettre avec une copie du jugement et ils s'occupent de tout
donc j'en reviens a ma première question qui est, que pensez vous de ma lettre (du moins un bout de la lettre) que je veut leur envoyer svp?

je fait suite a mon précédent courrier qui vous informais de mes demarches aux Prud'hommes à l'encontre de Mr raclure de bidet,
domiciliant à Chez mademoiselle -----------------------------------------------.

gérant de l'entreprise:
"*************,

n° de SIRET:
5***********9

et ayant son siège social au:
--------------------------------------------------.

Le 22 novembre 2010 nous passions devant le tribunal des Prud'hommes et la décision a été rendu en date du 17 fevrier 2011,
jugement que vous trouverez en pièce jointes de la présente lettre,
à ce jour la situation n'a toujours pas changer, mon ex-employeur ne répond pas aux demandes.
je sollicite donc le tribunal du commerce pour entamer une liquidation judiciaire et ainsi faire valoir mes droits. 


dois-je rajouter ou enlever des mots/phrases?
merci
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 01:01
up
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 13:13
up s'il vous plait !!!
0
Bonjour,

J'ai donné mon avis sur expériences (30 ans de métier) et je récolte un -, alors que voulez vous que je vous dise ?

Si mes interventions sont jugées farfelues, je les garde pour moi.

Je maintient, ASSIGNATION EN RJ par huissier.

Aux petits rigolos, ne vous gênez pas de mettre -2 ou plus, je m'en tape, je ne suis plus à l'école depuis des lustres, mais ne comptez pas sur moi.
0
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 févr. 2011 à 17:47
hummm déjà pour l'info ce n'est pas moi pour le -1 je vois pas l'utilité de cette option ensuite je ne met pas en doutes vos dires je dit juste ce que le TdC m'a dit, c'est à dire, écrire une lettre, après si dans la foulée il me dise "huissier", huissier il y aura, mais ma question ne reposais pas sur la démarche a suivre mais sur le contenu de ma lettre, je ne voudrais pas oublier quoique se soit d'important
0
Bonjour,

Non, les choses ne se passent pas comme ça.

Il faut demander à un huissier de signgifier avec commandement de payer, ensuite confier le jugement à un avocat qui assignera en RJ.

Si vous estimez être capable de le faire, demandez à un huissier de délivrer une assignation en RJ et présentez vous à l'audience, muni de votre jugement prud'hommale.
-1