Police

thimanue - 12 févr. 2011 à 10:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 févr. 2011 à 23:59
Bonjour,
la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 févr. 2011 à 10:22
Bonjour

Quelle est la raison du retard de carte grise ?
0
pour le retard : il y avais des réparations a faire sur le véhicule avant qu'elle passe a l'auto-bilan et la garage avais besoin de la carte grise pour commander les pièces de plus j'avais de très gros problème de santé qui m'empêchai de me déplacer
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 févr. 2011 à 23:59
Malheureusement, ce n'est pas une raison valable,
vous avez un mois pour faire votre carte grise,

Pour le garage, une photocopie lui aurait suffit pour commander les pièces,
et vous pouvez faire les démarches de changement par internet et courrier., vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
0