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Police

thimanue -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Quelle est la raison du retard de carte grise ?
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Réponse 2 / 3
thimanue
 
pour le retard : il y avais des réparations a faire sur le véhicule avant qu'elle passe a l'auto-bilan et la garage avais besoin de la carte grise pour commander les pièces de plus j'avais de très gros problème de santé qui m'empêchai de me déplacer
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Malheureusement, ce n'est pas une raison valable,
vous avez un mois pour faire votre carte grise,

Pour le garage, une photocopie lui aurait suffit pour commander les pièces,
et vous pouvez faire les démarches de changement par internet et courrier., vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
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