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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend dans un premier temps du document falsifié (chèques, document fiscal...). Puis, s'il s'agit d'un document visé par le Code Pénal, tout dépend si l'employeur de votre fils a déposé plainte.
Tout dépend dans un premier temps du document falsifié (chèques, document fiscal...). Puis, s'il s'agit d'un document visé par le Code Pénal, tout dépend si l'employeur de votre fils a déposé plainte.
oui c'est un document de données visé par le code pénal et on pense que l'employeur va faire suite.est-ce qu'à la 1ere infraction de sa vie on va en prison??merci folimi de la réponse.Et l'amende on pourra pas l'a payer ,on en est malades....
Ce sont des peines maximales. S'il y a dépôt de plainte, tout dépend de parquet (s'il poursuit, classe sans suite...), puis de ses réquisitions (c'est à dire ce qu'il va demander comme sanction devant le tribunal) puis de la décision du tribunal.
Bref, il est impossible de savoir comment sera sanctionné votre fils. Mais ne vous en faites pas trop, les prisons sont surchargées et les amendes sont toujours très loin des maxima énoncés par le code pénal.
Bref, il est impossible de savoir comment sera sanctionné votre fils. Mais ne vous en faites pas trop, les prisons sont surchargées et les amendes sont toujours très loin des maxima énoncés par le code pénal.
merci beaucoup folimi.donc on attend , car je sai pas du tout comment cela se passe.on va recevoir 1 convocation au tribunal??et pourra-t-on prendre un avocat ?
Donc SVP comment ça se passe?apres avoir déposé plainte on va etre averti par qui ???et que faudra t-il faire et après comment ça se passe merci de nous expliquer ,jamais on a connu de choses de justice et là tout nous fait peur ,ça met combien de temps après la plainte etc;;;;merci beaucoup d'avance
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