Police qui refuse de prendre ma plainte?
Tiana
-
14 févr. 2011 à 20:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 févr. 2011 à 12:55
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4 réponses
Bonjour,
oui j'ai vu un medecin le soir meme , la BAC m'a déposer devant les urgences, ou un medecin m'a délivré un certificat avec la mention "coups et blessures" Pas 'd'itt je ne travaille pas actuellement
oui j'ai vu un medecin le soir meme , la BAC m'a déposer devant les urgences, ou un medecin m'a délivré un certificat avec la mention "coups et blessures" Pas 'd'itt je ne travaille pas actuellement
Bonjour,
Peu importe que vous travaillez ou non, le nombre de jours d'itt permet d'établir la qualification de l'infraction.
En l'occurence, il s'agit d'une contravention. Bref, très peu de moyens pour enquêter.
Etes vous allez au RDV de 9h?
Peu importe que vous travaillez ou non, le nombre de jours d'itt permet d'établir la qualification de l'infraction.
En l'occurence, il s'agit d'une contravention. Bref, très peu de moyens pour enquêter.
Etes vous allez au RDV de 9h?
BarbieTM
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15 févr. 2011 à 12:55
15 févr. 2011 à 12:55
Bonjour,
Avec un ITT, et un témoin (même auditif), vous pouvez porter plainte contre X.
Sans cela... vous pouvez toujours le faire, mais ça n'ira nulle part.
Avec un ITT, et un témoin (même auditif), vous pouvez porter plainte contre X.
Sans cela... vous pouvez toujours le faire, mais ça n'ira nulle part.