Problème de condamnation permis de conduire
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Suite à une alcoolémie, vous avez deux types de suspensions. La suspension administrative intervient en premier lieu. Il ne s'agit pas là d'une condamnation puisque c'est une decison d'urgence prise par la prefecture liée à la dangerosité de votre conduite, peut on dire. En l'espèce, vous avez été suspendu par la prefecture pendant 1 mois.
Dans un deuxième temps, intervient la suspension judiciaire. Dans votre cas, vous avez été condamné par le Tribunal correctionnel à 4 mois de suspension.
Ces deux suspensions sont différentes mais ne se cumulent pas. Par conséquent, la durée de la suspension administrative va être soustraite de celle de la suspension judiciaire. Bilan, il vous restera 3 mois de supsension à faire.
Cela est donc normal. Les forces de l'ordre prendront contact avec vous afin de récupérer votre permis de conduire.
Suite à une alcoolémie, vous avez deux types de suspensions. La suspension administrative intervient en premier lieu. Il ne s'agit pas là d'une condamnation puisque c'est une decison d'urgence prise par la prefecture liée à la dangerosité de votre conduite, peut on dire. En l'espèce, vous avez été suspendu par la prefecture pendant 1 mois.
Dans un deuxième temps, intervient la suspension judiciaire. Dans votre cas, vous avez été condamné par le Tribunal correctionnel à 4 mois de suspension.
Ces deux suspensions sont différentes mais ne se cumulent pas. Par conséquent, la durée de la suspension administrative va être soustraite de celle de la suspension judiciaire. Bilan, il vous restera 3 mois de supsension à faire.
Cela est donc normal. Les forces de l'ordre prendront contact avec vous afin de récupérer votre permis de conduire.
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