Comment condamner un labo pharmaceutique ?

j31 -
j31 - 14 févr. 2011 à 09:56

Bonjour,

Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie reconnue définitivement invalidante par le comité médical ?

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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 441

Bonsoir,

Pour engager une telle procédure, je vous conseille vivement de prendre un avocat. Il vous expliquera les possibilités de recours que vous avez.

Cordialement :)

j31

Bonjour,
merci, mais les avocats refusent et me font savoir que je peux saisir directement le président du TGI ou me constituer partie civile devant le DJI. Je voulais seulement savoir s'il existait une juridiction plus spécialement compétente en la matière.
Cordialement

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