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GrandCaribou
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14 févr. 2011 à 01:39
14 févr. 2011 à 01:39
Bonsoir,
Pour engager une telle procédure, je vous conseille vivement de prendre un avocat. Il vous expliquera les possibilités de recours que vous avez.
Cordialement :)
Pour engager une telle procédure, je vous conseille vivement de prendre un avocat. Il vous expliquera les possibilités de recours que vous avez.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2011 à 09:56
merci, mais les avocats refusent et me font savoir que je peux saisir directement le président du TGI ou me constituer partie civile devant le DJI. Je voulais seulement savoir s'il existait une juridiction plus spécialement compétente en la matière.
Cordialement