Renonciation de succession sous tutelle

unicoeur - 16 févr. 2011 à 11:39
 unicoeur - 16 févr. 2011 à 19:48
Bonjour à tous,
je vous soumets un problème épineux, dont je cherche la réponse en vain. Je vous explique : mon père est décédé en 1993, à cette époque j'étais sous tutelle. Or j'ai signé, sans bien m'en rendre compte, une renonciation à succession, me privant de ma part d'héritage sur sa maison au profit de mes deux soeurs. Je me suis rendu compte de cette renonciation par hasard il y a quelques mois, ma mère venant de décéder à son tour (la maison appartenait en bien propre à mon père). J'ai donc envoyé un courrier recommandé au greffe du tribunal d'instance pour demander d'annuler la mention faite sur le registre spécial, argumentant que ma signature n'était pas légale, car elle aurait du être accompagnée de l'acceptation du tuteur ou du juge des tutelles. Malgé que la succession ait été ouverte à l'époque, cette requête a été acceptée par le tribunal, et ma renonciation annulée. Or le problème se situe au niveau du notaire (nouveau notaire, puisque l'ancien est en prison suite à des malversations), qui refuse de prendre en compte l'acceptation de ma requête par le greffe du tribunal sous prétexte que la succession a été règlée. Or la maison n'est pas vendue, ma signature était illégale, et je ne vois comme voie de recours qu'une plainte pour abus de faiblesse, mais difficile contre mes soeurs et le clerc de notaire de l'époque. Si quelqu'un pouvait m'apporter une petite lumière, je lui en serai éternellement reconnaissant...

2 réponses

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
16 févr. 2011 à 16:10
Bonjour,
Vous avez pris contact avec la chambre des notaires de votre département? Ils pourraient sûrement répondre à votre question.
0
Non, merci pour la piste, je vais l'envisager. J'ai rv le 3 mars avec mon notaire pour en discuter, s'il maintient sa position, alors je suivrai votre conseil. S'il vous vient d'autres pistes, je suis preneur, il vaut mieux avoir plusieurs billes dans son sac.
0