Ni permis, ni assurance, ni carte grise [Résolu]

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Bonjour,
hier mon copain et moi avons était controler par a gendarmerie, mon copain na pas le permis, ni d'assurance, ni de carte grise, je sais c'est dangeureux mais si ont veut gagner de l'argent il faut pouvoir se déplacer (oui on a des gros probléme financiére pas comme certains dsl)
donc on a inventé un grosbaratin et les gendarme ont étaient trés simpathyque avec nous mais il a un procés verbal et je voudrais savir se qu'il risque (en espérant pas la prison ) merci de me répondre vite .
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2 réponses

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Bonjour,

Je confirme les réponses de gerber1. Le véhicule aurait du être confisqué. Vous êtes des dangers publics.

si ont veut gagner de l'argent il faut pouvoir se déplacer (oui on a des gros probléme financiére pas comme certains dsl)
Ca non plus j'ai pas bien compris.
Vous pourriez tout aussi bien braquer une banque et justifier par la même excuse à 2 balles : ce serait tout aussi illégal et criminel en ce qui concerne le défaut de permis et d'assurance.
Et je ne vois pas bien le rapport avec la carte grise : elle est où, cette carte grise ???

Pour être claire :

Conduite sans permis
1 an de prison et 15 000 € d'amende

Conduite sans assurance
3 750 euros d'amende et destruction du véhicule.

Défaut de carte grise
Amende de 11€ si la carte grise existe.
Pas de carte grise = amende de 750€

Bref, vous êtes dans la mouise... bien méritée
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La confiscation du véhicule est très rare. D'autant plus qu'il faut l'autorisation du Procureur de la République.
La destruction du véhicule n'est pas prévue comme peine complémentaire pour l'infraction de défaut d'assurance si je me rappelle bien.
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La destruction du véhicule n'est pas prévue comme peine complémentaire pour l'infraction de défaut d'assurance si je me rappelle bien.
Non, pardon, pour le défaut de carte grise si la mise en circulation s'est faite sans.

La confiscation du véhicule est très rare. D'autant plus qu'il faut l'autorisation du Procureur de la République.
Pas pour une mise en fourrière : c'est prévu dans les dispositions.
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La confiscation du véhicule est très rare. D'autant plus qu'il faut l'autorisation du Procureur de la République.
Pas pour une mise en fourrière : c'est prévu dans les dispositions.

Ce sont deux choses différentes même si pour procéder à la confiscation, il est necessaire d'immobiliser et mettre en fourrière. Pour la mise en fourrière, pas d'autorisation, effectivement.Mais comme vous parliez de la confiscation.
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21 mai 2021
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Bonjour
Qu'appelez vous les gendarmes ont été sympa.

P.V. pour non présentation d'assurances et permis . donc il faudra les présenter dans les 5 jours.
ensuite çà passe en défaut d'assurance ,et défaut de permis délit = TRIBUNAL.

Avec une voiture sans assurance ,vous etes un assassin .Vous renversez un enfant ou un pieton ,c'est direct la prison ,sans passer par la case départ .

Il existe ,les transports en commun ,les vélos et la marche à pieds .

En plus . Ces gendarmes sont des incompétents
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14 avril 2014
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"Ces gendarmes sont incompétents". Est ce une opinion personnelle ou une déduction de l'affaire?
Il est évident que vous (asumi64 et votre ami) êtes inconscients de rouler sans assurance et sans permis.