Reconnaissance de dette
bazin5
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13 févr. 2011 à 17:52
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 févr. 2011 à 01:46
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GrandCaribou
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14 févr. 2011 à 01:46
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Bonsoir,
Un seul exemplaire de reconnaissance de dette suffit.
Il y a toutefois une exception : quand le débiteur bénéficie d'un délai de paiement, c'est à dire d'une échéance. Dans ce cas, deux exemplaires de la reconnaissance de dette doivent être réalisés : un pour le débiteur, l'autre pour le créancier.
Cordialement :)
Un seul exemplaire de reconnaissance de dette suffit.
Il y a toutefois une exception : quand le débiteur bénéficie d'un délai de paiement, c'est à dire d'une échéance. Dans ce cas, deux exemplaires de la reconnaissance de dette doivent être réalisés : un pour le débiteur, l'autre pour le créancier.
Cordialement :)
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