Reconnaissance de dette

bazin5 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Un seul exemplaire de reconnaissance de dette suffit.

Il y a toutefois une exception : quand le débiteur bénéficie d'un délai de paiement, c'est à dire d'une échéance. Dans ce cas, deux exemplaires de la reconnaissance de dette doivent être réalisés : un pour le débiteur, l'autre pour le créancier.

Cordialement :)
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