Reconnaissance de dette

jgc1472 - 14 févr. 2016 à 16:58
Marley - 14 févr. 2016 à 17:16

je voudrais une copie d'un formulaire pour reconnaissance de dette (loyer non payé)

Bonjour,

J'ai reçu de la part du trésor Publique en Décembre 2021 un courrier de saisie pour impayées de frais cantine et centre de Loisir depuis Octobre 2015! Je me suis arranger pour leur régler en plusieurs fois mais ma question est: est-ce qu'il à un moyen de demander une remise partiel ou gracieuse!
Est-ce qu'il n'as pas de prescription, peuvent-ils me réclamer autant en arrière (car il me réclament jusqu'à 5 ans)?
Merci pour vos conseils

Bonjour,
Le frère de mon mari a demandé à leur mère ( veuve ) de bien vouloir lui avancer une somme de 6000€ en avance sur héritage, car il a des problèmes de trésorerie.
Cet argent devra être prélevé sur l'assurance-vie de ma belle-mère. Nous allons lui faire signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme, et il devra déclarer cette somme aux impôts.
Toutefois, au décès de ma belle-mère comment prouver que cette somme n'est PAS UNE DONATION mais une AVANCE sur HERITAGE. En effet, la personne de la banque postale qui va faire verser cette somme sur le compte de mon beau-frère a indiqué que le libellé apparaitra comme DON MANUEL !!!! et non avance sur Héritage....

Bonjour,
Ma mère nous a prêté la somme de 40 000 euros nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire...nous honorons chaque mois en temps et en heure !!
Seulement aujourd'hui exige de lui remboursé l'intégralité..à t'elle le droit

Bonjour,
J’ai eu une dette de roi de 2011
Une relance d’huissier est intervenue en 2014
Un huissier a été nommé, j’ai réglé plusieurs mois même 2 ans il me semble.
En 2017 au changement rsi/Urssaf tout c’est arrêter et aujourd’hui en octobre 2020 j’ai une relance de 2800 e

Que puis-je faire car je l’ai aucun moyen de paiement ?

Cordialement