Vente de voiture non conforme

Fermé
sophie59135 - 15 déc. 2011 à 09:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 déc. 2011 à 09:39
Bonjour,
mon ami et moi souhaitons acheter une voiture sans permis et avons donc signé un bon de commande auprès d'un garage ainsi que donné un chèque d'acompte de 500€. Jusque là tout va bien ! Mais maintenant que c'est signé le vendeur nous annonce qu'en fait le véhicule est débridé et monte sans problème à 70/75km/h selon lui alors que ces véhicules sont limitée à 45km/h je ne pourrai donc pas l'utiliser car je risquerai une forte amende et même de ne pas être couverte par l'assurance en cas d'accident. J'ai donc demandé au garagiste d'annuler cette vente et de me rendre mon chèque d'acompte ce qu'il a refusé de faire, ni même toute autre démarche d'ailleurs ! il accepte d'annuler la vente mais à condition d'encaisser le chèque de 500€ ce que je trouve inadmissible car ce n'est pas un désistement classique il me serait interdit de circuler avec ce véhicule ! ! ! Pour le moment elle est encore en sa possession mais mercredi soit j'achète la voiture (qui ne me servira à rien) soit je perd 500€ il ne veut rien entendre que puis je faire ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Sophie

4 réponses

Lentzouille2 Messages postés 806 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 46
15 déc. 2011 à 09:31
Bonjour,

Un accompte peut être considéré comme un arhes, le garagiste est en droit de ne pas vous rembourser vos 500 €
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Sauf que moi je la voulais cette voiture ! Mais quand il m'a appris qu'elle était débridée j'ai compris que je ne pourrai pas circuler avec normalement c'est lui qui est en tort puisqu'il est interdit par la loi de circuler avec sous peine de risquer 30000~d'amende et 24 mois d'emprisonnement ! En quoi devrais je perdre mon acompte il n'a qu'à vendre des véhicules en régle !
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Lentzouille2 Messages postés 806 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 46
15 déc. 2011 à 09:35
Qui vous dit qu'il roule avec ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 déc. 2011 à 09:36
Et bien justement vous lui réclamé l'acompte versé puisqu'il n'est pas en règle.
Ou qu'il vous propose un véhicule non débridé
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 déc. 2011 à 09:38
Merci d'éviter les doublons et de rester sur votre discussion initiale
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je ne savais pas dans lequel des 2 forums me placer
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il ne veut rien entendre c'est un c.. borné. Lentzouille2 je ne vois pas ce que votre question vient faire là il a roulé avec pour aller la chercher et qu'il roule avec ou pas je m'en fiche il n'a pas à me vendre ça !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:25
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