Procédure de droit commun

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 napoline -
Bonjour,

Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ?
(dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire )
Merci

2 réponses

Mon ex conjoint ne paie plus de pension alimentaire depuis juillet 2010. Je suis allée voir un huissier en sept 2010, pour la mise en place du paiement direct, mais sa banque a répondu que sn compte était vide depuis mai 2010. En mars 2011 j'ai déposé plainte pour abandon de famille. Nous passons en médiation pénale le 22 décembre.
Mr a trouvé un travail en octobre, mais ne verse toujours pas de pension... J'ai recontacté l'huissier qui me propose une procédure de droit commun pour le recouvrement de l'intégralité des sommes dûes. Mais je ne sais pas exactement en quoi cela consiste ?
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Bonjour

Petite définition du droit commun
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4123-droit-commun-definition#q=Proc%E9dure+de+droit+commun&cur=1&url=%2F


Vous faites l'objet d'un recouvrement de pension alimentaire?
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