Dispensation d'une peine?

methode -  
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante:

"être dispenser d'une peine"

2 réponses

  1.
    Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    bonjour
    cela signifie que vous ne serez pas condamné à effectuer une peine prévue
    3
    1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      +12 pour Dtepu
      0
    2. methode
       
      voulez vous dire que la personne ira en prison et fera moins detemps que prévu?
      0
    3. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      non elle n'ira pas en prison DU TOUT
      elle a été condamnée mais la peine ne sera pas appliquée pour cette fois
      0
  2. ethelred Messages postés 282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   369
     
    Bonjour,

    La dispense de peine signifie que la personne reconnue coupable d'une infraction pénale n'aura pas à s'acquitter de sa peine.
    0

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