Dispensation d'une peine?

methode -  
Dtepu Messages postés 3506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante:

"être dispenser d'une peine"

2 réponses

Dtepu Messages postés 3506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   292
 
bonjour
cela signifie que vous ne serez pas condamné à effectuer une peine prévue
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
+12 pour Dtepu
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methode
 
voulez vous dire que la personne ira en prison et fera moins detemps que prévu?
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Dtepu Messages postés 3506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   292
 
non elle n'ira pas en prison DU TOUT
elle a été condamnée mais la peine ne sera pas appliquée pour cette fois
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ethelred Messages postés 311 Statut Membre 363
 
Bonjour,

La dispense de peine signifie que la personne reconnue coupable d'une infraction pénale n'aura pas à s'acquitter de sa peine.
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