Dispensation d'une peine?

methode -
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 déc. 2011 à 15:34

Bonjour,

Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante:

"être dispenser d'une peine"

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 295

bonjour
cela signifie que vous ne serez pas condamné à effectuer une peine prévue

*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 536

+12 pour Dtepu

methode

voulez vous dire que la personne ira en prison et fera moins detemps que prévu?

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 295

non elle n'ira pas en prison DU TOUT
elle a été condamnée mais la peine ne sera pas appliquée pour cette fois

Réponse 2 / 2

ethelred Messages postés 282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 367

Bonjour,

La dispense de peine signifie que la personne reconnue coupable d'une infraction pénale n'aura pas à s'acquitter de sa peine.