Saisie sous 2 jours légal?

moisvp - 17 déc. 2011 à 11:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 12:35
Bonjour,


Je vous explique en quelques mots ma situation :

Je doit presque 3000 euros à mon ancien propriétaire pour loyers impayés. Jusque la c'est bien moi qui suis en tort. Il y a eu une décision de tribunal qui nous a accordé un échéancier de 100 euros (pour 1800 euros qu'on avait a rembourser avant janvier 2011) mais nous n'avons pas commencer à payer cette somme car nous ne pouvions pas ...

Nous avons donc reçue une lettre de huissiers et avons demander un échéancier de 150 euros qui a été refusé puis un autre de 200 euros on pouvais pas faire plus... mais la pas de réponse. Ce matin je reçoit une lettre pour faire qu'on sera saisie lundi soir entre 16 et 17h30. Moi je veux bien mais il nous a pas répondu c'est pas qu'on voulait pas payé c'est qu'on attendais l'échéancier et éventuellement l'accord.

ça me dis dans la lettre que le jugement permet une saisie sur les meuble mais c'est rapide quand même.

De plus presque tout appartient à ma compagne, on est pas mariée, on a les facture. A t'il le droit de prendre ses meubles (TV, Ordinateur, Congélateur...).

Enfin notre ancien propriétaire avait lui aussi des tort, entre le moment ou on a emménager et celui on on est parti il a eu changement de propriétaire et changement de moyen de chauffage on payé 50 euros de charge pour le chauffage fioul et l'eau et d'un coup on est passé à l'électrique donc à tout payer... sachant que le nouveau propriétaire n'a pas changer le bail et n'a rien baisser...

S'il vous plait si vous avez un peu d'aide à me donner ce serais parfait

en vous remerciant par avance

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
17 déc. 2011 à 11:28
Bonjour,

Dès l'instant qu'un jugement a été rendu, l'huissier peut saisir quand il veut.

Qu'il y ait eu changement de proprio n'a aucune importance, seul le jugement compte.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 déc. 2011 à 12:19
Vous avez un jugement qui fixe un échéancier à hauteur de 100€ par mois pour atteindre la somme de 1800€ pour janvier 2011.
Nous sommes à fin décembre 2011 et vous n'avez pas versé un centime.

Vous proposez 150 puis 200€ , les banques sont fermées et les factures de votre amie ne sont pas en sa possession.

Il n'attend pas 200 mais 1800€

Comprenez vous qu'il ne peut pas se fier à vos dires ?
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merci mais apres avoir relu le jugement j'ai vu qu'il y avait juste pour lexpulsion mais pas pour la saisie rien n'ai inscrit.
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Bonsoir,

je me permet de re poser une question :

Nous avons demander de payés 200 euros d'échéancier par moi au huissier qui nous juste donnée comme réponse cette demande de prise de note pour saisie...

A t'il le droit de prendre ce qui appartient a ma compagne et dois t'il obligatoirement etre accompagné d'un gendarme?

Enfin si je me débrouille pour avoir ses 200 euros pour mardi 27 à t'il le droit de refusé?

Car mon ancien propriétaire refuse pour nous embété c'est tout...

Et de combien de temps et le délai obligatoire entre le moment ou il prenne note et celui ou il doivent saisire

merci beaucoup
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 déc. 2011 à 00:17
Bonjour,

Vous avez un règlement de 100 euros par mois à effectuer pour régler la somme de 1800 pour Janvier 2011.
Donc cela fait un petit moment que vous laissez trainer cette situation.

Vous attendez un nouvel accord de la part de l'huissier? Un nouvel échéancier à signer alors que vous n'avez pas pu honorer le premier.

Pour faire preuve de votre bonne foi, il fallait joindre un premier versement à votre courrier.


Vous seul êtes redevable de cette somme?

Votre amie a conservé les factures ses biens propres?
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bonjour

elle l'ai a pas sur elle pour aujourdhui et oui on a recu la lettre samedi pour le lundi donc elle a pas pu aller reclamé les double des facture de plus le huissier nous avait dis oralement ok donc voila quoi il peux que saisir le canapé il y a rien dautre de valeur ici
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 déc. 2011 à 11:00
Elle n'a aucune facture??
Et bien la seule solution était qu'elle se déplace ce matin pour faire les démarches.
Si elle n'a rien, il saisit l'ensemble.
Les meubles sont chez vous, en votre possession, donc ils seront saisi puisqu'elle ne peut pas prouver qu'ils lui appartiennent.
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il ny a pas de délai légal entre le moment ou on recoit la lettre pour cette prise de note et celui ou il viens?

car nous on a bien demander un échéancier en augmentant ce qui faisait 200 euros et la decision de justice date de septembre et pas de janvier qui nous donné raison pour 150 euros quon a pas pu payé

le huissier et lancien propriétaire son des grand copain en plus

je peux payé les 200 euros dici a la fin de semaine mais la en plus le lundi les banque son fermé il est gentil!!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
19 déc. 2011 à 12:35
Effectivement, à force de tirer sur la corde, elle ....casse.
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