Une entreprise me doit de l'argent
Mario
-
12 déc. 2011 à 15:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2011 à 19:25
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3 réponses
nemrod18
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12 déc. 2011 à 15:40
12 déc. 2011 à 15:40
Bonjour,
Quel document atteste de cette remise ?
Quel document atteste de cette remise ?
Bonsoir,
L'entrepreneur a reçu un document de l'usine que j'ai signé et qu'il a gardé pour récupérer le matériel commandé.
L'entrepreneur a reçu un document de l'usine que j'ai signé et qu'il a gardé pour récupérer le matériel commandé.
nemrod18
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12 déc. 2011 à 19:25
12 déc. 2011 à 19:25
Donc, vous n'avez pas de preuves !
Demandez à l'usine de vous envoyer une attestation pour cette remise, ensuite, vous pourrez agir devant un tribunal.
Vous pourriez dans un premier temps lui envoyer une lettre recommandée avec AR , le mettre en demeure de vous restituer cette remise dans un délai de huitaine avant dépôt du dossier au tribunal.
Demandez à l'usine de vous envoyer une attestation pour cette remise, ensuite, vous pourrez agir devant un tribunal.
Vous pourriez dans un premier temps lui envoyer une lettre recommandée avec AR , le mettre en demeure de vous restituer cette remise dans un délai de huitaine avant dépôt du dossier au tribunal.