Une voisine fouiller le passez de mon mari !
loulou
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (devant l'école) le surveillant ou sa femme a dévoiler le passer de mon mari en disant qu'il l'avais reconnu entrant que détenu pour telle raison alors que le surveillant n'avait aucun droit de dévoiler le secret professionnelle le pire.
quelque jours auparavant elle me ferez la gueule et ne me parle pas cette voisine en question.
le reste est a venir cette voisine en question est aller voir d'autre et/une voisine (avez qui je m'entend bien) de la résidence pour dire que nous étions pas fréquentable, ( c'est comme cela que j'ai découvert la chose )
elle cherche a mettre tous les voisins a nos dos alors que je n'est pas de contact avec elle je ne comprend pas ces attentes envers mon mari et moi.
je souhaite dépose une plainte contre le surveillant et cette voisine qui commence a trop dévoiler ma vie privée que faire?
durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (devant l'école) le surveillant ou sa femme a dévoiler le passer de mon mari en disant qu'il l'avais reconnu entrant que détenu pour telle raison alors que le surveillant n'avait aucun droit de dévoiler le secret professionnelle le pire.
quelque jours auparavant elle me ferez la gueule et ne me parle pas cette voisine en question.
le reste est a venir cette voisine en question est aller voir d'autre et/une voisine (avez qui je m'entend bien) de la résidence pour dire que nous étions pas fréquentable, ( c'est comme cela que j'ai découvert la chose )
elle cherche a mettre tous les voisins a nos dos alors que je n'est pas de contact avec elle je ne comprend pas ces attentes envers mon mari et moi.
je souhaite dépose une plainte contre le surveillant et cette voisine qui commence a trop dévoiler ma vie privée que faire?
A voir également:
- Une voisine fouiller le passez de mon mari !
- Voisine tentante - Forum Voisinage
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- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
- Mon mari ne travaille pas - Forum Divorce
4 réponses
Bonjour,
Pouvez vous obtenir des témoignages de cette situation?
Car il n'est pas évident de prouver que ce surveillant de maison d'arrêt a fait circuler des informations sur le passé de votre conjoint.
Pouvez vous obtenir des témoignages de cette situation?
Car il n'est pas évident de prouver que ce surveillant de maison d'arrêt a fait circuler des informations sur le passé de votre conjoint.
Je ne crois pas que le personnel pénitentiaire soit tenu à une obligation de "secret professionnel" :)
bonjour,
21 Quelles interdictions s'imposent à tout personnel pénitentiaire ?
En toutes circonstances, les membres doivent adopter un comportement qui ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect. Il leur est interdit de se livrer à des actes de violence sur les détenus, d'user à leur égard de dénonciations injurieuses, et même de les tutoyer, d'être grossier ou familier. Les personnes exerçant en détention ne sont pas autorisées à fumer en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ni boire de l'alcool à l'intérieur de la détention ou d'y apparaître en état d'ébriété. Il est également interdit aux personnels d'occuper sans autorisation des détenus pour leur service particulier, de recevoir de leur part aucun don ou avantage, de se charger pour eux d'aucune commission ou d'acheter ou vendre quoi que ce soit pour leur compte. Les membres du personnel ne peuvent faciliter ou tolérer aucune transmission de correspondance ou communication irrégulière, ni agir auprès des détenus pour influer sur leurs moyens de défense ou sur le choix de leur avocat. Enfin, ils sont tenus au secret professionnel et doivent à ce titre faire preuve de « discrétion » pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Articles D119 et D220 du Code de procédure pénale, article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
info trouvée ici
http://prison.eu.org/a03-les-personnels-de-l
21 Quelles interdictions s'imposent à tout personnel pénitentiaire ?
En toutes circonstances, les membres doivent adopter un comportement qui ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect. Il leur est interdit de se livrer à des actes de violence sur les détenus, d'user à leur égard de dénonciations injurieuses, et même de les tutoyer, d'être grossier ou familier. Les personnes exerçant en détention ne sont pas autorisées à fumer en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ni boire de l'alcool à l'intérieur de la détention ou d'y apparaître en état d'ébriété. Il est également interdit aux personnels d'occuper sans autorisation des détenus pour leur service particulier, de recevoir de leur part aucun don ou avantage, de se charger pour eux d'aucune commission ou d'acheter ou vendre quoi que ce soit pour leur compte. Les membres du personnel ne peuvent faciliter ou tolérer aucune transmission de correspondance ou communication irrégulière, ni agir auprès des détenus pour influer sur leurs moyens de défense ou sur le choix de leur avocat. Enfin, ils sont tenus au secret professionnel et doivent à ce titre faire preuve de « discrétion » pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Articles D119 et D220 du Code de procédure pénale, article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
info trouvée ici
http://prison.eu.org/a03-les-personnels-de-l
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