A voir également:
- Préjudice moral
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Barème indemnisation préjudice corporel - Guide
- Personne moral - Guide
2 réponses
merci pour votre réponse qui permet de communiquer plus avant.
Je pense à une plainte pour "dénonciation téméraire" au civil, car mon but est surtout une question de principe. Ceci d'autant qu'il s'agit d'une personne sous curatelle qui m'est proche. La plainte porterait sur les personnes de l'entourage de la partie adverse(le curateur) auquel il s'associe.
Les témoignages portent sur des sentiments rapportés, des rumeurs répandues par la personne protégée qui a une maladie sévère.
Merci
Je pense à une plainte pour "dénonciation téméraire" au civil, car mon but est surtout une question de principe. Ceci d'autant qu'il s'agit d'une personne sous curatelle qui m'est proche. La plainte porterait sur les personnes de l'entourage de la partie adverse(le curateur) auquel il s'associe.
Les témoignages portent sur des sentiments rapportés, des rumeurs répandues par la personne protégée qui a une maladie sévère.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...