Décision de jugement non respectée

VALY 3756 - 18 déc. 2011 à 19:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 12:53
Bonjour,
en juin 2011, une décision de justice rendue par un jex a fait que notre adversaire se devait de nous payer 50 euros mensuel pendant 10 mois.
Jusqu'au mois dernier, les paiements se faisaient presque normalement, mais ce mois ci, rien.
Le jugement statue sur un réglement au 10 du mois.
Aprés avoir attendu jusqu'au 12 décembre, nous avons informé l'huissier en charge de l'exécution, ce dernier a veinement tenté d'appeler notre adversaire par téléphone, par écrit, envoyant aussi un courrier à l'avocat. Mais, rien.
Au dernier contact avec notre huissier ce vendredi 16, celui-ci nous a informé attendre jusqu'à mercredi prochain, sans nouvelle, il lancera une saisie sur compte bancaire.
Pour information, c'est la seconde fois que la partie adverse s'accorde le droit de ne pas payer son dû malgré une décision de justice.
Notre interrogation aujourd'hui est de connaitre notre réel recours. Vat'on être une fois encore obligés de passer devant la justice?
Si quelqu'un peut nous conseiller car nous sommes à bout, cela fait plus de 2 ans que cette affaire dure, et cela nous pollu la vie, nous occasionnant des nuits très peu calmes.......

2 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
18 déc. 2011 à 19:44
Bonsoir,

Faites confiance à l'Huissier, qui agit dans votre intérêt. Pour un montant de 500 EURO, ce n'est plus qu'une question de quelques mois et vous rentrerez dans vos frais, du coût de l'Huissier dont vous avez fait l'avance de ses honoraires, et ce dernier récupèrera les sommes correspondant à sa facturation, auprès de "l'adversaire", pour ensuite vous les reverser (sauf erreur).

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
19 déc. 2011 à 12:53
Bonjour,

Vous n'avez pas à retourner voir un juge, un jugement existe.

Et pis, pour 50 euros, l'huissier ne va pas se déplacer tous les mois, un déplacement lui coûte plus cher que les honoraires qu'il va en tirer.

Laissez le faire son travail et inutile de le harceler si au 11 vous n'avez pas vos 50 euros.
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