Loyers impayés et gujés
toutvamal
-
15 déc. 2011 à 13:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 déc. 2011 à 14:43
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 déc. 2011 à 14:43
Bonjour,
j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999
m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus longtemps possible, mais depuis
2 ans ma situation s'est dégradée et je ne rembourse plus rien. Je voudrai savoir
pendant combien d'années je peux etre poursuivie pour cette dette car je suis dans une situation précaire au fonds vieillesse.
Merci de vos réponses
cordialement
j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999
m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus longtemps possible, mais depuis
2 ans ma situation s'est dégradée et je ne rembourse plus rien. Je voudrai savoir
pendant combien d'années je peux etre poursuivie pour cette dette car je suis dans une situation précaire au fonds vieillesse.
Merci de vos réponses
cordialement
A voir également:
- Loyers impayés et gujés
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Justice
1 réponse
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
15 déc. 2011 à 14:43
15 déc. 2011 à 14:43
Bonjour,
Jusqu'en 2018.
Jusqu'en 2018.