Contravention sur un parking bizard !!!
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ANDRE-24
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BmV Messages postés 91633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 18 déc. 2011 à 11:09
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fanfouedelamotte
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18 déc. 2011 à 10:33
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Bonjour,
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs.
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs.
zipe31
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27 janvier 2021
17 déc. 2011 à 20:07
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Salut,
Elle est handicapée ton épouse ?
Elle est handicapée ton épouse ?
ANDRE-24
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24 juillet 2014
17 déc. 2011 à 20:13
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OUI, MDPH mais elle a pas reçu son atestation
zipe31
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27 janvier 2021
17 déc. 2011 à 20:14
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Faudra revoir ton affirmation, y'a comme qui dirait une certaine contradiction ;-\
ANDRE-24
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24 juillet 2014
17 déc. 2011 à 20:16
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NON pour le macaron
zipe31
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27 janvier 2021
Modifié par zipe31 le 17/12/2011 à 20:20
Modifié par zipe31 le 17/12/2011 à 20:20
Ben forcément alors, pas de macaron égale PV ;-\
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2011 à 11:09
Et ... deuxièmement ? ....