Contravention sur un parking bizard !!!
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ANDRE-24
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BmV Messages postés 43362 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Juste à titre de renseignement...
Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je comprends pas, en général les parkings commerciaux sont privés ou pas? Je doute à présent, car pour ma part il semblait que cela était privé!
D'après elle, la police lui a dit que c'était public et donc verbalisable.Est-ce juste?
Dans l'attente de vos sympathiques réponses je vous adresse à tous mes meilleures salutations et de bonnes fêtes de fin d'année...
PS: Par ailleurs, elle a pas signée de procés verbale on lui seulement dit quelle recevra par la poste. Y a t-il pas un vice de forme,
Juste à titre de renseignement...
Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je comprends pas, en général les parkings commerciaux sont privés ou pas? Je doute à présent, car pour ma part il semblait que cela était privé!
D'après elle, la police lui a dit que c'était public et donc verbalisable.Est-ce juste?
Dans l'attente de vos sympathiques réponses je vous adresse à tous mes meilleures salutations et de bonnes fêtes de fin d'année...
PS: Par ailleurs, elle a pas signée de procés verbale on lui seulement dit quelle recevra par la poste. Y a t-il pas un vice de forme,
A voir également:
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- Mon voisin prend toutes les places de stationnement ✓ - Forum Immobilier
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4 réponses
Bonjour,
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs.
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ... deuxièmement ? ....