Contravention sur un parking bizard !!!

Résolu
ANDRE-24 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 17 déc. 2011 à 19:55
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 déc. 2011 à 11:09
Bonjour,

Juste à titre de renseignement...

Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je comprends pas, en général les parkings commerciaux sont privés ou pas? Je doute à présent, car pour ma part il semblait que cela était privé!

D'après elle, la police lui a dit que c'était public et donc verbalisable.Est-ce juste?

Dans l'attente de vos sympathiques réponses je vous adresse à tous mes meilleures salutations et de bonnes fêtes de fin d'année...

PS: Par ailleurs, elle a pas signée de procés verbale on lui seulement dit quelle recevra par la poste. Y a t-il pas un vice de forme,

4 réponses

fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
18 déc. 2011 à 10:33
Bonjour,
Premièrement stationner sur une place "handicapé" est un acte d' incivilité partout
Un supermarché et son parking sont bien des zones privées mais "accessibles au public".. Par exemple, les commissions de sécurité y interviennent d' office, sans l' autorisation du gérant. Je pense que le code de la route s' y applique comme ailleurs.
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BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 068
18 déc. 2011 à 11:09
???


Et ... deuxièmement ? ....

    
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
17 déc. 2011 à 20:07
Salut,

Elle est handicapée ton épouse ?
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ANDRE-24 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
17 déc. 2011 à 20:13
OUI, MDPH mais elle a pas reçu son atestation
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
17 déc. 2011 à 20:14
Faudra revoir ton affirmation, y'a comme qui dirait une certaine contradiction ;-\
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ANDRE-24 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
17 déc. 2011 à 20:16
NON pour le macaron
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
Modifié par zipe31 le 17/12/2011 à 20:20
Ben forcément alors, pas de macaron égale PV ;-\
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