Retrait de permis
Résolu
Jean Paul
-
17 déc. 2011 à 09:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 déc. 2011 à 15:31
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Bonjour,
Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police début janvier. Je voudrais savoir si la procédure suivante a été respecté : Mon fils au volant de son véhicule à tourné sur la droite sans clignotant, une voiture de police étant derrière la arrêté et lui a fait un alcootest. Celui-ci étant positif et là je me pose la question de savoir si c'est normal ou y a t'il un défaut de procédure ? la police lui a dit de prendre son véhicule et de les suivre au commissariat de police. Pensez vous que je puisse avec l'aide d'un avocat faire annuler la procédure ?
Merci de votre réponse.
Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police début janvier. Je voudrais savoir si la procédure suivante a été respecté : Mon fils au volant de son véhicule à tourné sur la droite sans clignotant, une voiture de police étant derrière la arrêté et lui a fait un alcootest. Celui-ci étant positif et là je me pose la question de savoir si c'est normal ou y a t'il un défaut de procédure ? la police lui a dit de prendre son véhicule et de les suivre au commissariat de police. Pensez vous que je puisse avec l'aide d'un avocat faire annuler la procédure ?
Merci de votre réponse.
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17 déc. 2011 à 10:47
17 déc. 2011 à 10:47
Bonjour Jean Paul ,
Faire annuler la procedure ? Pour quel motif ?
Si votre fils etait au dela de la tolerance, laissez lui assumer ses responsabilités. Ainsi, il saura pour la prochaine fois.
Faire annuler la procedure ? Pour quel motif ?
Si votre fils etait au dela de la tolerance, laissez lui assumer ses responsabilités. Ainsi, il saura pour la prochaine fois.
17 déc. 2011 à 14:53
17 déc. 2011 à 15:31
Je comprends parfaitement votre position. Il me semble (et ceci n'engage que moi) qu'un policier aurait pu prendre le volant avec votre fils comme passager.
Je ne pense pas que ce soit a considerer comme un motif d'annulation de l'amende. Tout au plus y aurait-il une "remontée de bretelles" au poste mais n'aurait pas supprimé l'infraction.