Rompre la convention avec un avocat
Résolu
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pititenouette
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17 déc. 2011 à 09:34
17 déc. 2011 à 09:34
Bonjour,
Même si vous n'avez eu que des contacts téléphoniques il a probablement travaillé sur votre dossier.
Votre convention est basé sur un forfait.
Avez vous une clause qui évoque la rupture?
Même si vous n'avez eu que des contacts téléphoniques il a probablement travaillé sur votre dossier.
Votre convention est basé sur un forfait.
Avez vous une clause qui évoque la rupture?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2011 à 09:43
J'ai aussi des mails. je confirme qu'il a travaillé sur mon dossier.
oui la convention est basée sur un forfait + un % au résultat
voici la clause de la convention :
Dans l'hypothèse où Melle XX viendrait à retirer son dossier à Maître ZZ pour une raison quelconque à l'issue de la procédure de première instance clôturée par un jugement frappé d'appel, jugement assorti en tout ou en partie de l'exécution provisoire où à n'importe quel moment de la procédure, Maître ZZ est autorisé à conserver sur compte CARPA, la moitié de l'honoraire complémentaire défini aux présentes jusqu'à ce qu'intervienne la décision au second degré.
Dans la même hypothèse, mais en présence d'un jugement non assorti de l'exécution provisoire et en cas de décision favorable rendue par la Cour, Maître ZZ sera également en droit de percevoir la moitié de l'honoraire complémentaire défini aux présentes.