Rompre la convention avec un avocat [Résolu]

miss-catalunya - 17 déc. 2011 à 09:29 - Dernière réponse :  miss-catalunya
- 17 déc. 2011 à 09:43
Bonjour,

j'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat avec une lettre comme quoi je lui confiait l'affaire et pour l'instant la procèdure n'est pas engagée. J'ai eu que des contacts avec cet avocat par téléphone.

J'aimerai en saisir un autre et rompre la convention avec lui. Ai-je le droit et combien lui devrai-je?

Merci
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2 réponses

pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 17 déc. 2011 à 09:34
0
Merci
Bonjour,

Même si vous n'avez eu que des contacts téléphoniques il a probablement travaillé sur votre dossier.
Votre convention est basé sur un forfait.
Avez vous une clause qui évoque la rupture?
miss-catalunya - 17 déc. 2011 à 09:43
Merci de la rapidité de votre réponse

J'ai aussi des mails. je confirme qu'il a travaillé sur mon dossier.
oui la convention est basée sur un forfait + un % au résultat
voici la clause de la convention :



Dans l'hypothèse où Melle XX viendrait à retirer son dossier à Maître ZZ pour une raison quelconque à l'issue de la procédure de première instance clôturée par un jugement frappé d'appel, jugement assorti en tout ou en partie de l'exécution provisoire où à n'importe quel moment de la procédure, Maître ZZ est autorisé à conserver sur compte CARPA, la moitié de l'honoraire complémentaire défini aux présentes jusqu'à ce qu'intervienne la décision au second degré.

Dans la même hypothèse, mais en présence d'un jugement non assorti de l'exécution provisoire et en cas de décision favorable rendue par la Cour, Maître ZZ sera également en droit de percevoir la moitié de l'honoraire complémentaire défini aux présentes.
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