Recours face dénonciation saisie-attribution
leon6331
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leon6331 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fait dressé, par le Tribunal, un titre exécutoire à mon encontre qui concerne des frais d'exécution impayés mais qui sont prescrits car antérieurs à 5 années. Le tribunal vérificateur a rendu exécution de cette demande. Qu'a t-il donc vérifié?
Ne connaissant pas mes droits face à cette prescription, je n'ai pas contesté dans les délais impartis.
Prenant connaissance de mes droits par la suite, j'ai tenté de saisir la Chambre départementale des huissiers par courrier recommandé pour faire stopper ces poursuites, chambre qui ne m'a jamais répondu malgré des heures passées au téléphone pour tenter de connaitre la suite donnée à ma demande.
Aujourd'hui, je suis sujet à une dénonciation sai.- attrib.
J'ai cru comprendre que cette procédure ré-ouvrait les droits à contestation auprès du JEX.
Pensez-vous qu'une réclamation maintenant pourrait revenir sur le caractère abusif de ces poursuites initiales?
Quels sont mes recours à l'encontre de cet huissier?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fait dressé, par le Tribunal, un titre exécutoire à mon encontre qui concerne des frais d'exécution impayés mais qui sont prescrits car antérieurs à 5 années. Le tribunal vérificateur a rendu exécution de cette demande. Qu'a t-il donc vérifié?
Ne connaissant pas mes droits face à cette prescription, je n'ai pas contesté dans les délais impartis.
Prenant connaissance de mes droits par la suite, j'ai tenté de saisir la Chambre départementale des huissiers par courrier recommandé pour faire stopper ces poursuites, chambre qui ne m'a jamais répondu malgré des heures passées au téléphone pour tenter de connaitre la suite donnée à ma demande.
Aujourd'hui, je suis sujet à une dénonciation sai.- attrib.
J'ai cru comprendre que cette procédure ré-ouvrait les droits à contestation auprès du JEX.
Pensez-vous qu'une réclamation maintenant pourrait revenir sur le caractère abusif de ces poursuites initiales?
Quels sont mes recours à l'encontre de cet huissier?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Denonciation de saisie attribution
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Comment dénoncer un travail au noir - Forum salariés
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
6 réponses
Bonsoir,
Des frais d'exécution !! vous voulez dire les frais d'huissier?
Qui concernent qui, un débiteur ou un créancier ?
S'il s'agit de frais impayés par le créancier à l'huissier, ils se prescrivent par 2 ans.
Des frais d'exécution !! vous voulez dire les frais d'huissier?
Qui concernent qui, un débiteur ou un créancier ?
S'il s'agit de frais impayés par le créancier à l'huissier, ils se prescrivent par 2 ans.
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de frais de procédure engagés par cette étude pour m'aider à recouvrer une caution auprès d'un de mes anciens propriétaires. Procédures qui n'ont jamais abouti qu'à récupérer que quelques centaines de francs (à l'époque), qui ont toutes été conservées par l'étude.
En fait l'huissier me demande de régler le solde de ces procédures (Ses frais dit-il) alors que l'étude a, depuis, changé deux fois de mains.
Je suis conscient que les frais sont prescrits (à 2 ou 5 ans) mais le fait est que le tribunal vérificateur a rendu un titre exécutoire à mon encontre, que je n'ai pas contesté à l'époque par méconnaissance de mes droits et de la caducité de ces poursuites.
Est-ce que la saisie peut me permettre de faire valoir de nouveaux mes droits?
(art. 45 lu sur Internet, article que je ne connais pas)
Il s'agit de frais de procédure engagés par cette étude pour m'aider à recouvrer une caution auprès d'un de mes anciens propriétaires. Procédures qui n'ont jamais abouti qu'à récupérer que quelques centaines de francs (à l'époque), qui ont toutes été conservées par l'étude.
En fait l'huissier me demande de régler le solde de ces procédures (Ses frais dit-il) alors que l'étude a, depuis, changé deux fois de mains.
Je suis conscient que les frais sont prescrits (à 2 ou 5 ans) mais le fait est que le tribunal vérificateur a rendu un titre exécutoire à mon encontre, que je n'ai pas contesté à l'époque par méconnaissance de mes droits et de la caducité de ces poursuites.
Est-ce que la saisie peut me permettre de faire valoir de nouveaux mes droits?
(art. 45 lu sur Internet, article que je ne connais pas)
Re,
Si ce jugement ne vous a pas été signifié en mains propres (c'est à dire à personne) vous pouvez faire opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision dans le délai maxi d'un mois.
Si ce jugement ne vous a pas été signifié en mains propres (c'est à dire à personne) vous pouvez faire opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision dans le délai maxi d'un mois.
OK pour le jugement initial, j'ai reçu un clerc à mon adresse.
Pour cette dénonciation, j'ai reçu un un avis dans ma boite aux lettres.
J'ai effectivement un délai d'un mois que je ne compte pas laissé passer cette fois.
Mais le juge reviendra-t-il sur la décision exécutoire initiale?
Pour cette dénonciation, j'ai reçu un un avis dans ma boite aux lettres.
J'ai effectivement un délai d'un mois que je ne compte pas laissé passer cette fois.
Mais le juge reviendra-t-il sur la décision exécutoire initiale?
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Qui sait ???
Vous avez reçu ce clerc quand ? il y a plus d'un mois ?
Si oui, le jugement est définitif et vous ne pouvez faire aucun recours.
Vous avez reçu ce clerc quand ? il y a plus d'un mois ?
Si oui, le jugement est définitif et vous ne pouvez faire aucun recours.
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