Achat annulé malgré accord. Quel recours ?
FabiVano
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FabiVano Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai conclu un accord de vente avec un particulier concernant un téléphone portable.
Cette personne me confirme sa volonté d'acheter mon produit au montant convenu (connaissance donc de la chose et du prix) ainsi que la date, l'heure et le lieu de la transaction.
Suite à cet accord je refuse une autre proposition d'achat.
Finalement la personne se désiste pour l'achat du produit (alors que nous avions finalement un contrat, selon l'article 1589 du Code Civil vu que promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement des deux parties sur le prix et la chose).
Aujourd'hui je n'ai pas vendu mon bien vu que j'ai refusé l'autre proposition d'achat (et que la personne a trouvé ce qu'elle recherchait ailleurs) et que donc mon acheteur s'étant engagé s'est désengagé.
Quel est mon recours pour exiger de la personne m'ayant stipulé son accord pour ce contrat de vente d'honorer sa part du contrat ?
En vous remerciant pour votre aide.
J'ai conclu un accord de vente avec un particulier concernant un téléphone portable.
Cette personne me confirme sa volonté d'acheter mon produit au montant convenu (connaissance donc de la chose et du prix) ainsi que la date, l'heure et le lieu de la transaction.
Suite à cet accord je refuse une autre proposition d'achat.
Finalement la personne se désiste pour l'achat du produit (alors que nous avions finalement un contrat, selon l'article 1589 du Code Civil vu que promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement des deux parties sur le prix et la chose).
Aujourd'hui je n'ai pas vendu mon bien vu que j'ai refusé l'autre proposition d'achat (et que la personne a trouvé ce qu'elle recherchait ailleurs) et que donc mon acheteur s'étant engagé s'est désengagé.
Quel est mon recours pour exiger de la personne m'ayant stipulé son accord pour ce contrat de vente d'honorer sa part du contrat ?
En vous remerciant pour votre aide.
A voir également:
- Achat annulé malgré accord. Quel recours ?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Prelevement oney banque accord - Forum carte bancaire
4 réponses
je pense que vs n'y pouvez rien. Un exemple sur ebay,quand un acheteur se désiste au dernier moment, la seule sanction que ebay font c'est de bannir du site cet acheteur
Cependant j'ai l'accord écrit (sous format numérique), les coordonnées de la personne. Je ne sais pas si ceci peut être affilié à une vente sur eBay car j'ai plus qu'un pseudo.
Je sais qu'il est préférable de régler ceci à l'amiable, cependant la personne n'a pas l'air enclin à vouloir régler ceci à l'amiable, et j'ai besoin de cet argent (je suis étudiant).
Je sais qu'il est préférable de régler ceci à l'amiable, cependant la personne n'a pas l'air enclin à vouloir régler ceci à l'amiable, et j'ai besoin de cet argent (je suis étudiant).
je crains que vs ne puissiez rien faire car il y a un droit de retractation de l'acheteur sur internet.
tant qu'il n'a pas rentré ses cordonnés bancaire c'est voué à l'echec
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La législation juridique et financière évolue en permanence...