Pas d'ordre à payer
lys62
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1 mai 2012 à 21:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mai 2012 à 01:09
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nemrod18
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2 mai 2012 à 01:09
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Bonsoir,
Le jugement doit vous être signifié par HUISSIER dans les 6 mois de sa date, sous peine de caducité.
S'il date de plus de 6 mois, vous ne devez plus rien, faites le mort.
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S'il date de plus de 6 mois, vous ne devez plus rien, faites le mort.