J'ai perdu mon procès
AmélieBA
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28 avril 2012 à 12:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 avril 2012 à 19:59
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3 réponses
que propose son avocat ? le mieux est de demander un étalement sur un an par exemple ou de vendre s'il a un bien d'un peu de valeur .
il faut faire appel, et repreparait votre proces, du moin faite appel si cela est possible et si le delai n'est pas dépasser
nemrod18
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28 avril 2012 à 19:59
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Bonjour,
Le juge de l'exécution peut accorder 24 mois maximum, art 1244 du code civil.
Le juge de l'exécution peut accorder 24 mois maximum, art 1244 du code civil.