Interdiction de sortie de territoire national
Cannille
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Cannille Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?
merci de vos réponses
je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?
merci de vos réponses
A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire pour les dom
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- En cas de déménagement des dom vers la métropole ou à l'étranger, indiquez ci-dessous la répartition des revenus dom / métropole (ou dom / étranger). - Forum Impôts
7 réponses
Bonjour,
je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?
Vous ne pourrez voyager avec votre fils que sur les territoires Français.
@+
je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de territoire national pour mon fils sur les passeport des parents, j'aimerai savoir si je peux voyager tout de même avec mon fils dans les Dom Tom et circuler dans l'espace Shengen?
Vous ne pourrez voyager avec votre fils que sur les territoires Français.
@+
bonjour
l'espace schengen ce n'est pas le territoire national
le territoire, c'est la FRANCE
vous pouvez donc aller dans les dom tom, a condition qu'il n'y ait pas d'escale dans un autre pays
l'espace schengen ce n'est pas le territoire national
le territoire, c'est la FRANCE
vous pouvez donc aller dans les dom tom, a condition qu'il n'y ait pas d'escale dans un autre pays
oui je sais bien mais il me semblait que je pouvais tout de meme voyager dans l'espace Schengen avec l'autorisation du père ou du juge!!!!
Deux choses différentes.
Soit vous voyagez QUE sur le territoire Français, sans rien demander.
Soit vous faites une demande au Papa et au juge pour sortir du territoire Français.
Deux choses différentes.
Soit vous voyagez QUE sur le territoire Français, sans rien demander.
Soit vous faites une demande au Papa et au juge pour sortir du territoire Français.
ok merci pour vos réponses, mais il me semblait que du fait qu'il n'y avait pas besoin passeport pour circuler dans l'espace Schengen je pouvais y voyager avec mon fils!
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Bonjour
La sortie du territoire ordonnée par la juge concerne les deux parents ?
Elle est bien notifiée sur le jugement ?
La sortie du territoire ordonnée par la juge concerne les deux parents ?
Elle est bien notifiée sur le jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...