Magistrat
Résolu
breze18
Messages postés
363
Statut
Membre
-
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République.
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République.
Merci pour votre réponse.
4 réponses
Le magistrat c'est le juge ( magistrat du siège) . Par contre il y a les magistrats du Parquet à savoir le ministère public. Après dépôt de plainte le Procureur choisit s'il poursuit ou non le dossier après une phase d'enquête ( il décide si l'affaire a des chances d'aboutir et si elle représente un intérêt ). Cependant si la victime qui a déposé plainte n'est pas d'accord avec le refus du Procureur d'engager une procédure elle peut se constituer partie civile et forcer l'ouverture de la procédure.
Je ne sais pas exactement quelle information vous intéresse donc je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
Je ne sais pas exactement quelle information vous intéresse donc je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir répondu. En ce qui me concerne, il s'agit d'une mésentante avec nos voisins. En effet , notre muret étant tout fissuré à cause très probable de l'implantation de la haie.de notre voisin Cette haie fesait 2m30 de hauteur et les troncs étaient à 25cm de notre mur. Comme ce Monsieur ne voulait pas la mettre en conformité réglementaire, il a fait venir un médiateur, mais ce dernier lui a fait couper (non respect des distances de plantations) Nous avons voulu réparer notre mur sans passer chez lui c'est-à-dire en passant juste le bras par-dessus le muret qui fait 80cm de haut il a porté plainte à la gendarmerie en disant que le fait de passer le bras par-dessus nous étions chez lui. Nous avons laissé tombé. Puis recement nous avons mit un dessus (un chapeau) tout en respectant la borne séparative, ce dernier en rentrant chez lui les a toutes descéllées. A la suite de celà nous avons déposés une plainte au Procureur de la République avec des photos de mon voisin entrain de desceller les plaques (comme preuve à l'appuit)
. Ont nous parle de Magistrat qui va peut être intervenir. C'est pouquoi je pose cette question.
cordialement et merci à vous.
. Ont nous parle de Magistrat qui va peut être intervenir. C'est pouquoi je pose cette question.
cordialement et merci à vous.
Ah effectivement je comprends mieux. Dans ce cas il vous faut attendre une réponse de la part du procureur et s'il refuse d'engager une procédure vous pouvez toujours vous constituer partie civile auprès du tribunal de votre secteur mais dans ce cas je vous conseillerai fortement de prendre un avocat ( pour plaider votre dossier )
En espérant que votre affaire va aboutir
Cdlt
En espérant que votre affaire va aboutir
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...