Peine encourue pour vol d'ordinateur
Résolu
rachida
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28 avril 2012 à 14:40
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 1 mai 2012 à 17:42
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 1 mai 2012 à 17:42
A voir également:
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alaixih
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Modifié par alaixih le 1/05/2012 à 17:43
Modifié par alaixih le 1/05/2012 à 17:43
Estimez les choses à la valeur que vous estimez. Vous aurez aussi le préjudice moral à compenser. Etc etc etc. Après le juge estimera si votre demande est trop importante ou pas.
Pour la récupération il existe des logiciels gratuits qui permettent de récupérer vos informations ( ils sont disponibles sous linux ).
http://www.sarthe.gouv.fr/servicesftp/Gendarmerie/BPDJSarthe_Site/html/codepenal/vol.html
Pour la récupération il existe des logiciels gratuits qui permettent de récupérer vos informations ( ils sont disponibles sous linux ).
http://www.sarthe.gouv.fr/servicesftp/Gendarmerie/BPDJSarthe_Site/html/codepenal/vol.html