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6 réponses
merci pour votre réponse,
mon souci, c'est que je viens de recevoir une facture pour des travaux réalisés en 2006, la facture est datée de 2007, et je viens seulement de la recevoir !
L'entreprise en question n'est plus enregistrée à la chambre des métiers depuis le 31/12/10, l'artisan l'a vendu.
Mais, c'est l'entreprise qui a fait les travaux qui me réclame le paiement de la facture.
En fait je voudrai savoir si cette entreprise, qui n'existe plus, a le droit de m'adresser une facture, d'autant plus que sur le courrier, elle me propose un règlement échelonné et qu'il faut que je la prévienne pour fin avril avant la clôture fiscale.
Donc, je m'interrogais sur le délai qui c'est écoulé entre sa radiation a la chambre des métiers et sa clôture fiscale ?
Est ce que la nouvelle entreprise pourrait elle aussi me réclamer le paiement de cette facture ?
Merci
Cordialement
mon souci, c'est que je viens de recevoir une facture pour des travaux réalisés en 2006, la facture est datée de 2007, et je viens seulement de la recevoir !
L'entreprise en question n'est plus enregistrée à la chambre des métiers depuis le 31/12/10, l'artisan l'a vendu.
Mais, c'est l'entreprise qui a fait les travaux qui me réclame le paiement de la facture.
En fait je voudrai savoir si cette entreprise, qui n'existe plus, a le droit de m'adresser une facture, d'autant plus que sur le courrier, elle me propose un règlement échelonné et qu'il faut que je la prévienne pour fin avril avant la clôture fiscale.
Donc, je m'interrogais sur le délai qui c'est écoulé entre sa radiation a la chambre des métiers et sa clôture fiscale ?
Est ce que la nouvelle entreprise pourrait elle aussi me réclamer le paiement de cette facture ?
Merci
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